France-Les administrations doivent revoir le temps de travail

le
0
    PARIS, 26 mai (Reuters) - Les administrations doivent 
réexaminer le temps de travail des fonctionnaires, 15 ans après 
la mise en place des 35 heures, pour simplifier des règles 
disparates et mieux l'adapter aux missions, selon un rapport 
remis jeudi au gouvernement. 
    Selon ce rapport dirigé par le président du Conseil 
supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe 
Laurent, les administrations doivent tendre vers un temps de 
travail moyen de 1.607 heures annuelles correspondant à la durée 
légale, quand les obligations des agents ne justifient pas de 
régime inférieur. 
    S'appuyant sur les données de l'Insee, le rapport évoque un 
temps de travail des fonctionnaires de 1.584 heures, soit 1,4% 
de moins que la durée réglementaire. 
    Il est en moyenne sur 2013-2014 de 1.627 heures dans la 
fonction publique d'Etat, de 1.578 heures dans la fonction 
publique territoriale et de 1.546 heures dans la fonction 
publique hospitalière. A titre de comparaison, la moyenne dans 
le secteur privé était de 1.694 heures. 
    "Cette différence s'explique principalement par la nature 
des missions confiées au secteur public. En effet, les exigences 
du service public entraînent des contraintes spécifiques dont la 
contrepartie a porté plus souvent sur la durée du travail que 
sur les rémunérations", précisent les auteurs. 
    Ainsi, 36,7% des fonctionnaires travaillent le dimanche même 
occasionnellement (64% dans la fonction publique hospitalière), 
pour 25,8% de salariés dans le secteur privé, et 17,5% 
travaillent la nuit (32,3% dans la fonction publique 
hospitalière), pour 14,9% dans le privé. 
   Les infirmiers hospitaliers travaillant la nuit ont par 
exemple une durée de travail hebdomadaire ramenée à 32h30 et les 
policiers ont un régime d'heures plus favorable lié à leurs 
horaires atypiques. 
    Quant aux astreintes, elles sont deux fois plus importantes 
pour les agents publics que pour les salariés du secteur privé. 
    Missionnés par le Premier ministre, les auteurs formulent 34 
propositions regroupées en quatre axes : fixer les 1.607 heures 
comme moyenne effective de travail quand aucune sujétion ne 
justifie un régime inférieur, moderniser les organisations de 
travail pour mieux s'adapter aux besoins des usagers, garantir 
plus d'équité entre fonctions publiques et entre agents et 
assurer un meilleur suivi et une plus grande transparence. 
     
    DES EXCEPTIONS DEVENUES LA RÈGLE 
    "La réduction du temps de travail dans la fonction publique 
a sans doute été trop rapidement mise en oeuvre, et a été 
plaquée sur des organisations préexistantes, non réexaminées", 
soulignent-ils. 
    "Des habitudes ont été prises, des exceptions sont devenues 
la règle", ajoutent-ils. "La volonté de ne pas perturber le 
fonctionnement des services a souvent conduit à maintenir 
l'organisation du travail en place et conserver des 'usages' 
comme des jours de congés supplémentaires." 
    Les fonctionnaires ont massivement choisi les cycles de 
travail les plus longs (38h30) qui leur offrent la contrepartie 
de nombreux jours de RTT, en conséquence de quoi les comptes 
épargne-temps (CET) ont prospéré, précisent-ils. 
    "La contrainte budgétaire, l'augmentation du volume des CET, 
la réorganisation de services et les nouvelles modalités de 
travail remettent le dossier 'temps de travail' à l'ordre du 
jour, notamment dans la fonction publique territoriale", 
observent-ils, en soulignant que "toute évolution devra se faire 
dans le cadre d'un dialogue social constructif et approfondi". 
    Dans les établissements de soins et la police, l'absence de 
maîtrise du temps de travail s'est traduite par une inflation 
des heures supplémentaires qui sont une charge pour les finances 
publiques, d'autant que leur volume est mal connu, surtout dans 
la fonction publique hospitalière, remarquent-ils. 
    Le rapport montre par ailleurs d'importantes différences 
entre les agents et les cadres. 
    "Globalement, la réduction du temps de travail a amélioré la 
situation des agents de catégories B et C ainsi que des A non 
placés en situation de responsabilité. Ils disposent de nombreux 
jours de RTT en choisissant souvent le cycle à 38h30 et d'un 
temps encadré". Les cadres connaissent quant à eux un temps de 
travail très supérieur, une situation aggravée par "une culture 
de fort présentéisme, spécifique à l'administration française".  
 
 (Jean-Baptiste Vey, édité par Jean-Michel Bélot) 
 
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant