France-Le texte sur le développement du numérique à l'Assemblée

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    * Moderniser le logiciel républicain de la France 
    * La dernière loi sur le sujet date d'il y a dix ans 
    * Un projet de loi consensuel 
 
    PARIS, 19 janvier (Reuters) - Les députés français ont 
engagé mardi l'examen du projet de loi "pour une République 
numérique", un texte consensuel visant à adapter la France au 
poids grandissant d'internet dans la vie quotidienne, les 
services publics et l'économie. 
    Ce texte, présenté par la secrétaire d'Etat au Numérique, 
entend favoriser la circulation des données, mieux protéger les 
citoyens et garantir "l'accès de tous au numérique". 
    "Ce texte doit être l'occasion à la fois de moderniser notre 
pays en actualisant le logiciel républicain comme de réaffirmer 
dans ce monde incertain nos valeurs qui ne sont pas partagées 
partout", a dit Axelle Lemaire en rappelant que la dernière loi 
sur ce sujet datait d'il y a dix ans, "quasiment un siècle" dans 
le domaine du numérique. 
    Tous les groupes de l'Assemblée sont pour, même si Les 
Républicains s'orientent à ce stade vers une abstention. 
    Une consultation publique sur la préparation du projet de 
loi, procédure inédite, a été lancée à l'automne par le Premier 
ministre, Manuel Valls, et Axelle Lemaire. Plus de 20.000 
internautes y ont participé, permettant de nombreuses 
modifications du texte initial. 
    Le texte propose de faciliter l'accès de tous à internet, de 
renforcer l'accessibilité aux données publiques, de mieux 
protéger les informations personnelles avec "un droit à l'oubli" 
pour les mineurs et un "droit de mort numérique", tout 
internaute de son vivant pouvant transmettre ses desiderata sur 
le sort de ses données personnelles. 
     
    PROBABILITÉ DES DONNÉES 
    Il créée une portabilité des données en permettant à un 
internaute de transmettre tous ses fichiers personnels d'un 
opérateur à un autre. 
    Il propose de faciliter le paiement par SMS, de développer 
la lettre recommandée électronique, d'instaurer un droit au 
maintien de la connexion internet pour les internautes 
insolvables et de faciliter l'accès au numérique aux handicapés. 
    La commission des Lois de l'Assemblée a adopté de nombreux 
amendements comme celui qui, contre l'avis du gouvernement, 
prévoit de pénaliser les "vengeances pornographiques" ("revenge 
porn") qui consistent à diffuser des images ou des vidéos 
"sexuellement explicites" de quelqu'un sans son consentement. 
    Les services de l'Etat sont également encouragés par un 
amendement parlementaire à utiliser des logiciels libres. 
    Plusieurs amendements du gouvernement ont été retenus, comme 
celui qui propose de rendre gratuites les données produites par 
des organismes publics comme l'Insee ou d'accélérer le 
raccordement d'un immeuble à un réseau à très haut débit. 
    L'examen de ce projet de loi par les députés devrait 
s'achever jeudi ou vendredi et l'Assemblée se prononcera par un 
vote solennel le 26 janvier sur l'ensemble du texte. Le Sénat 
l'examinera à son tour au printemps. 
    Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure 
accélérée, qui réduit le nombre de navettes entre les deux 
assemblées, le texte devrait être adopté avant l'été. 
 
 (Emile Picy, édité par Yves Clarisse) 
 
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