France-Le Sénat vote un texte "Sapin 2" anti-corruption modifié

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    PARIS, 8 juillet (Reuters) - Le Sénat français, où la droite 
est majoritaire, a adopté vendredi après l'avoir modifié, par 
223 voix contre 2, le projet de loi relatif à la lutte contre la 
corruption et la transparence de la vie économique, dite "loi 
Sapin 2". 
    Ce texte traite notamment de réglementation financière et de 
gouvernance d'entreprise en renforçant le pouvoir des 
actionnaires de sociétés cotées sur la rémunération de leurs 
dirigeants. 
    La droite a voté pour, de même que le Front de gauche et les 
radicaux de gauche. En revanche, les groupes socialiste et 
écologiste se sont abstenus sur ce texte que les députés avaient 
adopté le 14 juin en première lecture.   
    "Ce texte propose un grand nombre de mesures qui vont dans 
le bon sens pour faire face à la réalité économique 
contemporaine, mais la majorité sénatoriale l'a trop affaibli", 
déclare le groupe PS dans un communiqué. 
    Le groupe PS souligne que, sur des sujets comme les lanceurs 
d'alerte, la création de l'agence anti-corruption ou encore 
l'encadrement des lobbies, le texte sénatorial reste "très en 
deçà des besoins des acteurs économiques d'aujourd'hui". 
    Les sénateurs socialistes disent espérer "néanmoins que les 
améliorations qui ont pu être apportées au cours de cet examen, 
en particulier sur la transparence des comptes annuels dans la 
chaîne agro-alimentaire ou la valorisation de l'épargne en 
faveur de l'Economie sociale et solidaire (...), seront bien 
prises en compte dans la suite de la navette législative". 
    Le gouvernement ayant décidé d'appliquer la procédure dite 
"accélérée", qui réduit le nombre de navettes entre les deux 
assemblées, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat 
devrait être convoquée, probablement en septembre, afin de 
tenter de mettre au point un texte commun. 
    La CMP ayant peu de chance d'aboutir, une nouvelle lecture à 
l'Assemblé puis au Sénat avant une lecture définitive à 
l'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, 
devraient avoir lieu fin septembre ou début octobre. 
 
 (Emile Picy, édité par Yves Clarisse) 
 
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  • jjd47 le vendredi 8 juil 2016 à 15:34

    Normal. Où il y a le plus de corruption, ils ne vont pas s'envoyer eux-même en prison.