France-Le Sénat vote un budget 2017 de la Sécu remanié

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    PARIS, 22 novembre (Reuters) - Le Sénat français, où la 
droite est majoritaire, a adopté mardi après l'avoir largement 
remanié le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 
(PLFSS) pour 2017.  
    Le texte a été adopté par 182 voix contre 148. Les groupes 
Les Républicains (LR) et les centristes de l'UDI ont voté pour, 
tandis que les groupes de gauche ont voté contre, tout comme 
celui des écologistes, dont une élue s'est cependant abstenue. 
    Le Sénat a notamment rejeté les grands équilibres financiers 
de la Sécurité sociale pour 2017, contestant les prévisions du 
gouvernement d'un déficit du régime général (maladie, retraites, 
famille, accidents du travail) ramené à 400 millions d'euros 
l'an prochain, contre 3,4 milliards cette année, ce qui serait 
le meilleur résultat depuis 2001.   
    La Chambre haute a également écarté les objectifs de 
recettes et de dépenses des différentes branches, notamment 
l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam), qui 
a été relevé à 2,1%, contre 1,75% en 2016.  
    Les sénateurs ont par ailleurs revu le mécanisme de taxation 
de l'économie collaborative proposé par les députés, qui 
concerne les particuliers proposant des biens à la location via 
des plates-formes numériques comme Airbnb pour les appartements 
ou Drivy et OuiCar pour les véhicules par exemple.  
    Les députés avaient considéré qu'au-delà de 23.000 euros de 
revenus pour des appartements et de 7.223 euros pour des biens 
meubles, l'activité de location pouvait être considérée comme 
une activité professionnelle et imposait donc que les 
particuliers concernés s'affilient au régime social des 
indépendants (RSI) et paient des cotisations sociales.  
    Les sénateurs ont préféré définir un seuil unique quel que 
soit le type de biens proposé à la location, qui a été fixé à 
15.691 euros.   
    Le Sénat a aussi refusé l'instauration d'une taxe sur le 
chiffre d'affaires des distributeurs de tabac et supprimé le 
tiers payant généralisé.  
    Etant donné que députés et sénateurs ont adopté des textes 
distincts, une commission mixte paritaire va être chargée de 
trouver un accord entre les deux chambres.  
    Un accord étant peu probable, l'Assemblée procédera les 28 
et 29 novembre à une nouvelle lecture du PLFSS, avant que le 
Sénat ne procède à son tour à une nouvelle lecture.   
    L'Assemblée, qui dispose constitutionnellement du dernier 
mot, procédera à la lecture définitive du texte le lundi 5 
novembre.  
 
 (Myriam Rivet, édité par Sophie Louet) 
 
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