France-Le Sénat vote le texte sur le dialogue social

le , mis à jour à 18:20
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PARIS, 30 juin (Reuters) - Le Sénat, où la droite est majoritaire, a adopté mardi par 181 voix contre 36 le projet de loi sur le dialogue social après avoir profondément modifié le texte de l'Assemblée, provoquant l'abstention ou le vote contre des partis de gauche. La création du compte personnel d'activité destiné à regrouper les comptes existants, comme le compte pénibilité ou le compte formation, a ainsi été supprimée. Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour représenter les salariés des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) et la reconnaissance du "burn out" comme maladie professionnelle ont également disparu. Ce projet de loi est la conséquence de l'échec en janvier des négociations entre les organisations patronales et celles des salariés. Il a pour objet d'améliorer le dialogue social afin de contourner certaines rigidités du Code du travail. Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure dite "accélérée", qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée dans les prochains jours afin de tenter de mettre au point un texte commun aux deux assemblées. La CMP ayant peu de chance d'aboutir, une nouvelle lecture aura lieu à l'Assemblée le 7 juillet et au Sénat le 20 juillet. L'Assemblée a constitutionnellement le dernier mot et procèdera fin juillet à la lecture définitive de ce projet de loi. (Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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