France-Le Sénat vote la loi sur le harcèlement sexuel

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ADOPTION DU PROJET DE LOI SUR LE HARCÈLEMENT SEXUEL PAR LE SÉNAT
ADOPTION DU PROJET DE LOI SUR LE HARCÈLEMENT SEXUEL PAR LE SÉNAT

PARIS (Reuters) - Le Sénat a adopté jeudi à l'unanimité un nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel, pour remplacer un précédent texte censuré par le Conseil constitutionnel.

Ce texte définit plus précisément le délit de harcèlement sexuel et alourdit les sanctions.

"Ce nouveau texte comble un vide juridique, pénalisant pour les victimes, et marque le respect des engagements pris par le Président de la République, François Hollande" pendant la campagne de l'élection présidentielle, a déclaré dans la soirée la Garde des sceaux, Christiane Taubira, dans un communiqué.

Le nouveau texte sera examiné à l'Assemblée nationale dans le courant de l'été, selon la procédure accélérée qui limite les travaux du Parlement à une seule lecture par chambre.

Emmanuel Jarry

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