France-Le Sénat rejette la loi Travail

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    PARIS, 19 juillet (Reuters) - Le Sénat, où la droite est 
majoritaire, a rejeté mardi le projet de loi Travail en adoptant 
une motion de procédure qui évite un nouvel examen dans le 
détail du texte. 
    Par 187 voix contre 154, la haute assemblée, suivant ainsi 
sa commission des Affaires sociales, a adopté une question 
préalable qui entraîne le rejet automatique du projet de loi. 
    La majorité sénatoriale, qui avait adopté une version 
entièrement remaniée du texte, estime "qu'il n'y a pas lieu de 
poursuivre la délibération" et renvoie ainsi la balle au 
gouvernement et à sa majorité divisée. 
    L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, 
doit procéder mercredi après-midi à la lecture définitive du 
texte. 
    Comme lors de la première et de la seconde lectures, le 
gouvernement devrait utiliser une nouvelle fois mercredi la 
procédure du 49-3 qui permet de faire adopter un texte sans vote 
si aucune motion de censure n'est adoptée. 
    Le projet de loi présenté par Myriam El Khomri, la ministre 
du Travail, sera considéré comme adopté si aucune motion de 
censure n'est déposée dans un délai de 24 heures. 
    Les groupes Les Républicains (LR) et UDI (centriste) qui 
avaient déposé en première lecture une motion de censure 
-ensuite rejetée- ne devraient pas, comme ils l'avaient fait en 
deuxième lecture, en déposer une nouvelle. 
 
 (Emile Picy, édité par Yves Clarisse) 
 
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  • M7361806 il y a 5 mois

    le sénat travaille beaucoup ....des connaisseurs vous causent !