France-Le Sénat rejette d'emblée le budget 2017

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    PARIS, 30 novembre (Reuters) - Le Sénat, où l'opposition de 
droite est majoritaire, a rejeté mercredi le projet de finances 
(PLF) pour 2017, le dernier du quinquennat, adoptant une motion 
de procédure qui le dispense d'examiner ce texte en séance. 
    Suivant l'avis de la commission des Finances de la chambre 
haute, les sénateurs ont adopté par 183 voix contre 51 une 
question préalable, qui entraîne le rejet automatique du projet 
de loi.  
    Le Sénat n'ira donc pas au-delà de l'analyse déjà effectuée 
en commissions.    
    "Nous nous opposons à tant de dispositions du texte qui nous 
est présenté que le rejet d'ensemble traduit parfaitement notre 
opposition", a déclaré dans l'hémicycle le sénateur 
d'Eure-et-Loir Albéric de Montgolfier, rapporteur du texte. 
    "Nous ne voulons pas nous contenter d'ajustements" sur "un 
budget de campagne", un texte "dont la sincérité est plus que 
contestable", a-t-il poursuivi.  
    "Vous proposez les baisses d'impôts et vous nous chargez de 
trouver leur financement", a-t-il lancé au secrétaire d'Etat au 
Budget Christian Eckert.  
    "En refusant de produire autre chose qu'une copie blanche, 
oui, je pense que le Sénat n'a pas répondu aux attentes", a 
répondu ce dernier. 
    La haute assemblée s'est contentée d'un "travail de 
facilité" car "examiner seulement n'est pas légiférer", a estimé 
Christian Eckert en ajoutant que "notre Constitution confie au 
Parlement et à lui seul le soin d'approuver les lois de 
finances, de fixer le montant des impôts, d'en fixer l'assiette, 
le taux et les modalités de recouvrement." 
    La fin de la discussion générale s'est déroulée en l'absence 
des sénateurs du groupe socialiste, qui avaient décidé mardi de 
quitter l'hémicycle pour marquer leur refus de participer à un 
"simulacre de débat" et à une "mascarade parlementaire".        
    L'Assemblée nationale a adopté la semaine dernière ce budget 
qui prévoit notamment une baisse d'un milliard d'euros de 
l'impôt sur le revenu qui devrait profiter à cinq millions de 
ménages et une baisse du taux de base de l'impôt sur les 
sociétés, porté à 28 % pour les PME.   
    Ce texte porte également la dernière réforme d'ampleur du 
quinquennat de François Hollande, l'instauration du prélèvement 
à la source de l'impôt sur le revenu à compter de janvier 2018.  
    Le PLF 2017 est voué à faire l'objet d'une loi de finances 
rectificative après les élections présidentielle et législatives 
du printemps, quelle que soit la majorité qui s'en dégage. 
    Le dernier PLF ayant fait l'objet d'une question préalable 
avant même le début de la première lecture est celui pour 1993, 
qui avait été examiné fin 1992, alors que Pierre Bérégovoy était 
Premier ministre de François Mitterrand. 
 
 (Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse) 
 
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