France-Le Sénat adopte un nouvel arsenal contre le terrorisme

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    PARIS, 5 avril (Reuters) - Le Sénat français, où la droite 
est majoritaire, a adopté massivement mardi en le durcissant un 
projet de loi contre le terrorisme qui prévoit de faire entrer 
dans la loi des dispositions jusqu'ici spécifiques à l'état 
d'urgence. 
    Les sénateurs ont adopté ce texte par 299 voix contre 29, 
seuls les communistes et les écologistes votant contre le projet 
présenté notamment par Bernard Cazeneuve, le ministre de 
l'Intérieur, et Jean-Jacques Urvoas, le ministre de la Justice. 
    L'Assemblée l'avait adopté le 8 mars par 474 voix contre 32. 
    Les sénateurs ont adopté des mesures qui durcissent le texte 
comme la possibilité de recourir aux perquisitions de nuit lors 
des enquêtes préliminaires et la possibilité de condamner les 
auteurs d'actes terroristes à la perpétuité réelle. 
    Le texte sénatorial comporte de nouvelles mesures comme la 
création de délits pour la consultation de sites terroristes ou 
bien encore pour le fait de se rendre intentionnellement à 
l'étranger sur une zone d'opérations terroristes. 
    Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure dite 
d'urgence, qui réduit le nombre de navettes entre les deux 
assemblées, une commission mixte paritaire (CMP) sera convoquée 
afin de mettre au point un texte commun. 
    La CMP ayant toutes les chances d'aboutir, un texte commun 
devrait être ensuite soumis aux deux assemblées pour une 
adoption définitive souhaitée par l'exécutif avant le 26 mai, 
date de la fin de la nouvelle prolongation de l'état d'urgence.  
 
 (Emile Picy, édité par Yves Clarisse) 
 
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