France-Le Roux (PS) préconise le remplacement de la "taxe Chirac"

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PARIS, 4 novembre (Reuters) - Le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux, préconise dans un rapport remis lundi soir à Manuel Valls, de remplacer la "taxe Chirac" sur les billets d'avion par la mise à contribution du secteur de la grande distribution. Entrée en vigueur en 2006 en France, la "taxe Chirac", prélevée sur les billets d'avion, finance les programmes de l'organisme international Unitaid destinés à favoriser l'accès aux médicaments contre les grandes pandémies (sida, paludisme, tuberculose...). Le montant de cette taxe, qui rapporte quelque 200 millions d'euros par an et a augmenté de 12,7% le 1er avril, varie selon la durée du vol, la destination et la classe choisies par le passager. "Le transport aérien ne peut plus supporter cette taxe dans l'environnement ultra concurrentiel qui est désormais le sien", peut-on lire dans le rapport du groupe de travail sur la "compétitivité du transport aérien français". Excluant toute mise à contribution des autres modes de transport, également soumis à "difficultés spécifiques et à une concurrence accrue", le rapport préconise de faire reposer la taxe de solidarité sur une autre assiette : la grande distribution. "L'importance du chiffre d'affaires de ce secteur, environ 310 milliards d'euros en 2012, peut permettre la mise en place d'une contribution spécifique sans le fragiliser et sans impacter le consommateur final", indiquent les députés. La grande distribution bénéficie en outre du CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi), n'est pas délocalisable et est très peu soumise à la concurrence étrangère, soulignent-ils, jugeant "pas illogique qu'indirectement elle permette à un autre secteur économique confronté à de réels enjeux de compétitivité d'être allégé". Le rapport propose également de mettre à contribution le secteur bancaire, via une augmentation du plafond de la part de la taxe sur les transactions financières (TTF) qui est affectée au développement, afin qu'il contribue au financement des actions bénéficiant de la taxe de solidarité. (Marine Pennetier, avec Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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  • M9244933 le mardi 4 nov 2014 à 14:22

    Ils ont trouvé un nouveau méchant, la grande distribution. Ou bien veut-il entrer dans l'histoire avec une "taxe Le Roux"?