France-Le renvoi aux assises d'Abdelkader Merah validé en cassation

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    PARIS, 7 octobre (Reuters) - La Cour de cassation a validé 
vendredi l'ordonnance de renvoi en cour d'assises d'Abdelkader 
Merah, l'un des frères du djihadiste qui a tué sept personnes à 
Toulouse et Montauban en mars 2012.  
    Les juges ont en revanche annulé le renvoi de l'autre homme 
mis en cause dans ce dossier, Fettah Malki, qui a reconnu avoir 
fourni à Mohamed Merah un pistolet-mitrailleur, des munitions et 
un gilet pare-balles. 
    Le volet de l'affaire le concernant reviendra donc devant la 
chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris 
nouvellement composée. 
    Abdelkader Merah contestait lui aussi son renvoi devant la  
cour. L'avocat général avait conseillé le rejet de son pourvoi.  
    Pour l'accusation, Abdelkader Merah a rencontré son frère à 
des moments-clés, "en justifiant religieusement le choix des 
cibles au sein de la cellule constituée", et facilité la 
préparation du crime en l'aidant à voler un scooter. 
    Concernant Fettah Malki, le ministère public souhaitait un 
alourdissement des poursuites le visant, ce qu'avait refusé la 
chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.  
    Selon l'ordonnance contestée, il était renvoyé pour 
association de malfaiteurs terroriste délictuelle, et non 
criminelle.  
    "M. Malki est le commercial du quartier, il est connu pour 
cela. On vient lui acheter, il vend et ne se pose pas de 
questions", a souligné mercredi à l'audience son avocate, Me 
Hélène Masse-Dessen.  
    Mais "un crime est un acte volontaire et l'association 
criminelle est de s'associer à un acte dont on sait qu'il est 
criminel", a-t-elle ajouté, estimant que ce n'était pas le cas 
en l'espèce.  
    Avant la Cour de cassation, la chambre de l'instruction de 
la cour d'appel avait estimé que s'il était incontestable que 
Fettah Malki connaissait Mohamed Merah de longue date, et savait 
qu'il était radicalisé, il n'y avait aucune preuve que le tueur 
au scooter l'avait avisé de son projet.  
    "Les scrupules ne faisaient pas partie de son mode de 
fonctionnement habituel" de "commercial", avait-elle souligné. 
    Une éventuelle requalification des faits le concernant 
changerait le régime de peine, mais pas la peine encourue (20 
ans), puisqu'il est en état de récidive.  
    Mohamed Merah a assassiné en mars 2012 trois militaires à 
Toulouse et Montauban, ainsi que trois enfants et un enseignant 
d'une école juive de Toulouse avant d'être abattu par les forces 
de l'ordre lors de l'assaut de son logement. 
 
 (Chine Labbé, édité par Simon Carraud) 
 
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