France-Le PS ne veut pas d'interdiction de l'apatridie

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    PARIS, 2 février (Reuters) - Le groupe socialiste de 
l'Assemblée veut modifier le projet de loi d'application de la 
déchéance de nationalité, un texte controversé à gauche, pour 
supprimer toute référence à l'interdiction de l'apatridie, a 
déclaré mardi son président. 
    "Nous voulons supprimer la référence à l'interdiction de 
l'apatridie, qui renvoie forcément à la binationalité. Nous ne 
voulons pas de référence à la binationalité", a dit Bruno Le 
Roux. "Un terroriste doit être déchu de ses droits qu'il ait une 
ou plusieurs nationalités." 
    Le Parti socialiste contredit ainsi frontalement le Premier 
ministre Manuel Valls, qui a annoncé mercredi dernier la 
révision de la proposition originale du gouvernement, et en 
revient à l'idée de "déchéance pour tous", qu'il avait défendue 
dans le débat ces derniers mois. 
    Le projet de loi d'application de la déchéance de 
nationalité qui sera présenté mercredi en conseil des ministres, 
dispose donc que la déchéance "ne peut avoir pour résultat de 
rendre la personne condamnée apatride". 
    Pour nombre de députés socialistes, le texte dans son 
actuelle version ne concerne donc que les binationaux. 
    Cette décision de modifier le texte initial a été prise  
mardi lors de la réunion hebdomadaire du groupe après que 
plusieurs députés eurent protesté contre "le maintien d'une 
discrimination visant les binationaux". 
    Au groupe PS on précise que si la proposition du groupe 
était retenue par le gouvernement, certains cas d'apatridie 
seraient alors possibles, mais ces cas seraient limités si le 
gouvernement ratifie, comme il l'a annoncé, la convention de 
1961 relative à la lutte contre l'apatridie. 
    Le conseil des ministres de mercredi doit notamment adopter 
deux projets de lois ordinaires qui visent à l'application, l'un 
de l'article 1 de la révision constitutionnelle, qui 
constitutionnalise l'état d'urgence, l'autre de l'article 2 qui 
concerne la déchéance de personnes condamnées pour terrorisme. 
 
 (Emile Picy, édité par Yves Clarisse) 
 
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