France-Le projet de loi sur la biodiversité remanié au Sénat

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    PARIS, 13 mai (Reuters) - Le Sénat a adopté jeudi soir en 
deuxième lecture une version révisée du projet de loi sur la 
biodiversité qui supprime la taxe sur l'huile de palme et 
reporte à 2020 l'interdiction des pesticides néonicotinoïdes 
accusés de nuire aux abeilles. 
    Le texte repart maintenant à l'Assemblée nationale. 
    En première lecture, le Sénat avait introduit l'idée d'une 
taxe sur l'huile de palme utilisée dans de nombreux produits 
alimentaires afin d'encourager l'industrie à en réduire l'usage, 
les plantations de palmiers à huile étant très nocives pour 
l'environnement. De vives protestations avaient émané des 
producteurs en Indonésie et en Malaisie. 
    En mars, l'Assemble Nationale avait fortement revu à la 
baisse cette taxe spéciale et avait exclu de son champ 
d'application les huiles produites de manière durable. 
  
    Le texte des députés prévoyait d'instaurer à partir de 2017 
une taxe additionnelle progressive, censée atteindre 90 euros 
par tonne en 2020, à la taxe spéciale sur les huiles végétales 
pour les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à 
l'alimentation humaine. 
    Jeudi, les sénateurs ont décidé qu'une telle mesure pourrait 
être contraire aux règles du commerce international, et qu'elle 
aurait davantage sa place dans une loi de finances. 
    La mesure pourrait toutefois être réintroduite dans le texte 
par l'Assemblée nationale. 
    L'avenir d'un autre aspect clé du projet de loi, portant sur 
l'interdiction des néonicotinoïdes, des pesticides accusés de 
nuire aux abeilles et donc à la pollinisation, mais aussi à la 
santé, est lui aussi incertain. 
    En mars, les députés avaient adopté une interdiction à 
partir du 1er septembre 2018 de ces pesticides, un projet 
soutenu par la ministre de l'Environnement Ségolène Royal.  
    Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll avait invité 
les députés à ne pas voter l'interdiction, susceptible de 
désavantager les agriculteurs français par rapport à leurs 
confrères européens.  
    Le gouvernement a depuis précisé sa position, et a soutenu 
jeudi un amendement demandant une étude sur les produits de 
substitution à ces pesticides, assorti d'un report de la mise en 
oeuvre de l'interdiction à 2020.  
 
 (Sybille de La Hamaide; Julie Carriat pour le service français, 
édité par Danielle Rouquié) 
 
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