France-Le projet de compte activité reprend le compte pénibilité

le
0
    PARIS, 16 février (Reuters) - Le projet de compte personnel 
d'activité (CPA), qui sera inclus dans le projet de loi sur la 
réforme du marché du travail, reprend le compte de prévention de 
la pénibilité, contesté par le patronat qui le juge trop 
contraignant pour les entreprises. 
    La création du CPA, proposée en avril 2015 par le chef de 
l'Etat, François Hollande, doit rassembler sur un même compte 
tous les droits sociaux relatifs au parcours professionnel de 
tout actif, quel que soit son statut. 
    Le projet d'article 22 du texte sur le travail, obtenu par 
Reuters stipule que le CPA sera constitué "du compte personnel 
de formation et du compte personnel de prévention de la 
pénibilité". 
    Ce texte est conforme à la "position commune" à laquelle les 
organisations patronales et quatre des cinq principaux syndicats 
représentatifs sont laborieusement parvenus le 8 février, en 
dépit des réticences persistantes du patronat à l'encontre du 
compte pénibilité.   
    Cette position commune est encore en cours d'examen par les 
instances de la majorité de ces organisations, avant signature. 
    Selon le gouvernement, une première version du projet de loi 
sur la réforme du marché du Travail a été transmise vendredi 
dernier au Conseil d'Etat. Une version amendée suivra le même 
chemin vendredi prochain.   
 
 (Emmanuel Jarry) 
 
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant