France-Le procès de Jérôme Cahuzac renvoyé au 5 septembre 2016

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    PARIS, 10 février (Reuters) - Le procès de Jérôme Cahuzac 
pour son compte caché à l'étranger  a été renvoyé mercredi au 5 
septembre prochain pour laisser le temps à la Cour de cassation 
et éventuellement au Conseil constitutionnel d'examiner une 
question soulevée par la défense. 
    Les avocats de l'ancien ministre du Budget et de son 
ex-épouse avaient soulevé lundi, à l'ouverture du procès, 
plusieurs Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) car 
ils estiment que les deux ex-époux, déjà sanctionnés 
fiscalement, ne peuvent pas être condamnés une deuxième fois au 
pénal. 
    Les juges ont décidé mercredi de transmettre l'une de ces 
QPC à la Cour de cassation, qui pourra à son tour la transmettre 
au Conseil constitutionnel. 
    Mais la question soulevée ne porte que sur une partie des 
faits reprochés à Jérôme Cahuzac et, quelle que soit l'issue de 
cette procédure, le procès doit reprendre en septembre.  
    Jérôme Cahuzac devait être jugé pour fraude fiscale, 
blanchiment, et pour avoir omis de déclarer ses avoirs à 
l'étranger dans sa déclaration de patrimoine lors de son entrée 
au gouvernement en mai 2012. 
 
 (Simon Carraud, édité par Myriam Rivet) 
 
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