France-Le procès Cahuzac suspendu jusqu'au 5 septembre

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    * Une QPC transmise à la Cour de cassation 
    * Le procès aura bien lieu 
 
 (Actualisé avec précisions) 
    par Simon Carraud 
    PARIS, 10 février (Reuters) - Le procès de Jérôme Cahuzac 
pour son compte caché à l'étranger  a été suspendu mercredi 
jusqu'au 5 septembre prochain, le temps d'examiner une question 
prioritaire de constitutionnalité soulevée par la défense de 
l'ancien ministre du Budget. 
    Cette QPC porte sur le cumul de sanctions fiscales, déjà 
imposées à Jérôme Cahuzac et à son ex-épouse, et d'une 
éventuelle condamnation au pénal. 
    Leurs avocats respectifs avaient formulé cette objection 
lors de l'audience d'ouverture de lundi, qui s'était transformée 
en une explication de texte juridique entre les différentes 
parties, un débat "ardu" selon le président lui-même. 
    Celle de mercredi s'est résumée à un long exposé du 
président, devant un Jérôme Cahuzac quasi immobile sur l'une des 
chaises réservées aux prévenus, au premier rang. 
    Après l'examen des arguments des uns et des autres, les 
juges ont décidé de transmettre l'une des questions prioritaires 
de constitutionnalité à la Cour de cassation, qui pourra à son 
tour la soumettre ou non au Conseil constitutionnel. 
    Cette QPC ne concerne toutefois que la fraude à l'impôt de 
solidarité sur la fortune, une partie seulement des faits 
reprochés à celui qui s'était fait le héraut de la lutte contre 
l'évasion fiscale avant de tomber en disgrâce en 2013. 
    Le procès de Jérôme Cahuzac pour fraude fiscale, blanchiment 
et pour avoir omis de déclarer ses avoirs à l'étranger dans sa 
déclaration de patrimoine, aura donc lieu, quelle que soit 
l'issue de la procédure devant la Cour de Cassation. 
    Compte tenu des délais maximums laissés à la plus haute 
juridiction judiciaire et au Conseil constitutionnel, il pourra 
reprendre le 5 septembre. 
    Le principe de cette QPC, selon lequel on ne peut être jugé 
deux fois pour les mêmes faits, fonde une question similaire 
transmise le 6 janvier à la Cour de cassation au procès pour 
fraude fiscale du marchand d'art Guy Wildenstein et qui a 
entraîné la suspension des débats. 
    Lundi, le procureur avait estimé qu'il n'y avait pas lieu de 
reporter les débats, en particulier parce que les peines pénales 
encourues par Jérôme Cahuzac sont à ses yeux nettement plus 
sévères que celles infligées par l'administration fiscale. 
     
    PEU INDULGENT 
    Jean-Marc Toublanc avait souligné que l'ex-ministre avait eu 
lui-même, lorsqu'il était à Bercy, la responsabilité de la lutte 
contre la fraude et que, à l'époque, il s'était montré peu 
indulgent à l'endroit des contrevenants. 
    "A aucun moment il ne s'est ému que le fait de poursuivre au 
pénal des gens pour fraude fiscale poserait quelque difficulté, 
au contraire", avait-il déclaré. 
    Ce procès sera celui d'un homme dont l'ascension vers le 
pouvoir s'est arrêtée net le 4 décembre 2012, jour des premières 
révélations de Mediapart, un peu plus de six mois après sa 
nomination au gouvernement.  
    Le site d'investigation affirmait alors que le ministre 
socialiste avait longtemps détenu un compte dissimulé en Suisse, 
qu'il avait par la suite transféré à Singapour par souci de 
discrétion. Pendant plusieurs mois, Jérôme Cahuzac a nié en bloc 
devant les journalistes comme devant les députés à l'Assemblée 
nationale et les responsables politiques les plus haut placés, 
jusqu'à François Hollande. 
    "Je n'ai pas (...), je n'ai jamais eu de compte à 
l'étranger, ni maintenant, ni avant. Je démens donc ces 
accusations", répondait-il le 5 septembre dans l'hémicycle. 
    Mais les juges se sont saisis du dossier, les doutes sont 
devenus des soupçons, les soupçons des accusations et Jérôme 
Cahuzac est passé publiquement aux aveux le 2 avril 2013 via un 
message publié sur son blog personnel. 
    "Je suis dévasté par le remords", a-t-il alors écrit. 
 
 (Edité par Sophie Louet) 
 
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