France-Le procès Cahuzac s'ouvre sur une bataille de procédure

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    * Cahuzac s'est présenté à l'audience 
    * Débat juridiques entre les parties 
    * Le procès risque d'être suspendu 
 
 (Actualisé après la fin de l'audience) 
    PARIS, 8 février (Reuters) - Le procès de l'ancien ministre 
socialiste du Budget Jérôme Cahuzac, jugé pour son compte caché, 
s'est ouvert lundi par une bataille de procédure engagée par la 
défense qui pourrait déboucher mercredi sur un renvoi. 
    Les magistrats doivent se prononcer sur les Questions 
prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par les 
avocats de l'ex-ministre et celui de son ancienne épouse, 
Patricia, tous deux présents lors de l'audience.  
    Jérôme Cahuzac, au coeur du scandale le plus retentissant du 
quinquennat de François Hollande, est arrivé au Palais de 
justice seul au milieu d'une cohue de journalistes qui l'ont à 
nouveau escorté, quatre heures plus tard, vers la sortie. 
    Entretemps, il a écouté, le regard souvent baissé vers le 
sol, les débats juridiques entre la défense, le représentant de 
la Direction générale des finances et le procureur. 
    Ses avocats, suivis par celui de Patricia Ménard, ont 
commencé par justifier la pertinence des deux QPC qu'ils 
déposent pour chacun des deux prévenus, les quatre questions 
formulant la même objection. 
    Elle porte sur le cumul de la procédure pénale avec un 
contentieux fiscal et le principe du "non bis in idem", selon 
lequel on ne peut être jugé deux fois pour de mêmes faits. Or, 
Jérôme Cahuzac s'est vu infliger des sanctions fiscales. 
    Le principe est le même que la QPC transmise le 6 janvier à 
la Cour de cassation au procès pour fraude fiscale du marchand 
d'art Guy Wildenstein et qui a entraîné la suspension des 
débats. 
    "Jérôme Cahuzac souhaite être jugé, et aussi vite que 
possible. A aucun moment nous n'avons utilisé les moyens à notre 
disposition (...) pour allonger les délais", a dit à l'audience 
Me Jean-Alain Michel. 
     
    UN "PARIA" ? 
    Mais, a ajouté Me Jean Veil qui défend lui aussi 
l'ex-ministre, "ce n'est pas parce qu'on est nommé et désigné 
par la presse comme un paria qu'on ne pourrait pas faire du 
droit. 
    Le parquet a réfuté les arguments de la défense et estimé, 
que les peines encourues au pénal étaient bien plus élevées que 
les sanctions fiscales infligées aux deux ex-époux. 
    Jean-Marc Toublanc a par ailleurs souligné que des prévenus 
avaient écopé "pendant des générations" de sanctions à la fois 
fiscales et pénales sans que Jérôme Cahuzac, membre de la 
Commission des finances de l'Assemblée nationale puis du 
gouvernement, n'y trouve à redire. 
    "A aucun moment il ne s'est ému que le fait de poursuivre au 
pénal des gens pour fraude fiscale poserait quelque difficulté, 
au contraire", a-t-il dit, rappelant au passage que Jérôme 
Cahuzac avait annoncé en 2012 des mesures renforçant les moyens 
de la lutte contre les fraudeurs. 
    Celui qui s'était fait le héraut de la lutte contre 
l'évasion fiscale encourt jusqu'à sept ans de prison et 1 
million d'euros d'amende, ainsi que la privation de ses droits 
civiques, civils et de famille. 
    Il est jugé pour fraude fiscale, blanchiment, et pour avoir 
omis de déclarer ses avoirs à l'étranger dans sa déclaration de 
patrimoine lors de son entrée au gouvernement en mai 2012. 
    Si les magistrats décident de maintenir le procès, celui-ci 
racontera la chute d'un chirurgien qui avait entrepris une 
ascension vers les hauteurs du pouvoir - membre du cabinet du 
ministre de la Santé en 1988, député en 1997, maire en 2001. 
     
    INCARNATION DE LA RIGUEUR DE GAUCHE 
   Lancé dans sa course, il est arrivé au Budget dans le sillage 
de la victoire de François Hollande. Il avait alors la 
réputation d'un technicien sérieux, incarnation d'une rigueur de 
gauche, et prêt à lutter contre l'évasion fiscale. 
   Mais sa trajectoire dérape le 4 décembre 2012, lorsque le 
site Mediapart révèle l'existence d'un compte en Suisse, puis 
Jérôme Cahuzac finit par tomber complètement le 2 avril suivant, 
jour de ses spectaculaires aveux et de sa mise en examen. 
   Entre ces deux dates, le ministre du Budget a menti avec 
constance devant la presse, les parlementaires, ses collègues au 
gouvernement et, dit-il, François Hollande. 
   Après des mois de dénégartions, il a fini par expliquer dans 
un message de contrition publié sur son blog personnel avoir 
détenu à l'étranger un compte affichant un solde d'environ 
600.000 euros. 
   Aux enquêteurs qui l'entendent le même jour, il dit avoir 
approvisionné ce compte, transféré à Singapour en 2009, avec des 
revenus tirés de ses activités de chirurgien, mais également 
avec une rémunération versée au titre de son rôle de conseil en 
entreprises auprès d'un laboratoire pharmaceutique. 
    Selon les enquêteurs, il a fait ouvrir un premier compte à 
la banque genevoise UBS en 1992 avant de transférer ses avoirs à 
la banque Reyl, sous le nom de code Birdie, puis à Singapour en 
2009, par souci de discrétion. 
 
 (Simon Carraud et Gérard Bon, édité par Yves Clarisse) 
 
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