France-Le prélèvement à la source bloqué à l'Assemblée

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    PARIS, 17 novembre (Reuters) - Les députés français ont voté 
jeudi un amendement remplaçant le prélèvement à la source de 
l'impôt sur le revenu par une mensualisation obligatoire, contre 
l'avis du gouvernement. 
    Cet amendement, déposé par les députés Les Républicains  
Marie-Christine Dalloz et Marc Le Fur, réécrit l'article 38 du 
projet de loi de finances pour 2017, qui visait à organiser la 
mise en place en 2018 du prélèvement à la source de l'impôt sur 
le revenu, dernière réforme d'ampleur du quinquennat à laquelle 
l'opposition est farouchement opposée. 
    Il stipule que "l'impôt sur le revenu est recouvré au moyen 
de prélèvements effectués chaque mois", afin d'éviter d'imposer 
une "charge supplémentaire" aux entreprises.  
    Après son adoption à main levée, Marc Le Fur a ironisé sur 
l'"impréparation politique" de la majorité, évoquant des députés 
socialistes ayant "déserté" l'hémicycle après être "venus sur 
ordre pour un vote initial".      
    Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a souligné 
que cet amendement "rend le prélèvement mensuel obligatoire, il 
ne le rend pas contemporain", alors que la réforme qu'il porte 
vise justement à supprimer le décalage d'un an entre la 
perception des revenus et le paiement de l'impôt correspondant.  
    Après une suspension de séance, Christian Eckert a déclaré 
que le gouvernement demanderait "une seconde délibération" qui 
aura lieu "en fin d'examen du texte, comme le prévoit le 
règlement de l'Assemblée nationale". 
    Cette nouvelle discussion se déroulera probablement 
vendredi, a-t-on précisé à son cabinet.      
    Le débat sur cet amendement a eu lieu dans le cadre de 
l'examen des articles dits non rattachés du PLF pour 2017.       
    
 
 (Myriam Rivet, édité par Sophie Louet) 
 
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  • frk987 il y a 3 semaines

    Par contre toujours pas compris pourquoi on veux imposer la mensualisation alors que le paiement par tiers est plus avantageux pour l'Etat, encore un mystère du gouvernement.

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