France-Le prélèvement à la source au Parlement à l'automne

le
0
    PARIS, 6 avril (Reuters) - L'instauration du prélèvement à 
la source de l'impôt sur le revenu sera finalement présentée au 
vote du Parlement à l'automne dans le cadre du projet de loi de 
finances 2017, a annoncé mercredi le ministre des Finances 
Michel Sapin.  
    Le gouvernement prévoyait jusqu'ici que ce dispositif - 
destiné à entrer en vigueur le 1er janvier 2018  - 
soit intégré à un projet de loi de finances rectificative (PLFR) 
présenté en juin. 
    Michel Sapin, qui était auditionné par la Commission des 
Finances de l'Assemblée nationale, a indiqué que le gouvernement 
avait renoncé à la présentation d'un PLFR en raison d'un 
calendrier parlementaire chargé, avec notamment le projet de 
réforme du Code du travail ou encore le projet de loi 
anti-corruption dit "Sapin 2".         
    "Le texte sera formellement dans la loi de finances initiale 
pour l'année prochaine, pour 2017, mais sera prêt et en capacité 
d'être examiné par votre commission (...) pour le mois de juin 
ou le mois de juillet", a indiqué le ministre. 
    "Je pense que nous avons intérêt à travailler le plus 
possible avant l'été, compte tenu du fait qu'au moment de la loi 
de finance il peut y avoir beaucoup d'autres dispositions et 
d'autres préoccupations", a-t-il souligné, insistant également 
sur l'importance et la complexité du sujet.  
    Le texte sera donc mis à la disposition des parlementaires 
en juin ou juillet, après avoir été examiné par le Conseil 
d'Etat.      
 
 (Myriam Rivet, édité par Yann Le Guernigou) 
 
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant

Partenaires Taux