France-Le plan social de la SNCM est signé, feu vert européen

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    MARSEILLE, 1er décembre (Reuters) - Les syndicats de la SNCM 
ont signé mardi le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) qui 
entérine le licenciement de 583 des 1.500 salariés de la 
compagnie maritime reprise par le transporteur corse Patrick 
Rocca avec l'aval de l'Union européenne. 
    De source proche du dossier, on indique que la liste des 
départs volontaires et des licenciements secs doit être arrêtée 
au 12 décembre. L'envoi des lettres de licenciement est 
programmé deux jours plus tard, précise-t-on de même source. 
    Les actionnaires de la Société nationale Corse Méditerranée, 
détenue majoritairement par Transdev, coentreprise entre Veolia 
 VIE.PA  et la Caisse des dépôts, se sont engagés à apporter 85 
millions d'euros à l'appui de ce plan social.  
    Le tribunal de commerce a retenu le 20 novembre l'offre de 
Patrick Rocca pour la reprise des actifs de la SNCM placée en 
redressement judiciaire le 28 novembre 2014. 
    La Commission européenne a donné son aval à cette reprise, 
constatant une "discontinuité économique" qui ouvre la voie à 
l'abandon des recours européens à l'encontre de la compagnie 
pour perturbation de la concurrence. 
    L'exécutif de l'UE devrait renoncer à réclamer le 
remboursement de quelque 440 millions d'euros d'aides publiques 
jugées illégales, puisque le plan de cession de la SNCM 
s'inscrit dans le cadre réclamée par l'exécutif européen de 
création d'une compagnie au périmètre réduit. 
    Dans un courrier adressé le 27 novembre au secrétaire d'Etat 
aux Transports, Alain Vidalies, dont Reuters a obtenu une copie, 
la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, 
prend acte de la décision du tribunal de commerce de Marseille. 
    "Sur la base de ce jugement, l'analyse de mes services dans 
la lettre adressée à M. Rocca le 24 septembre 2015, définissant 
les conditions permettant de constater une discontinuité 
économique entre la SNCM et le repreneur des actifs en cause, 
demeure valable", note-t-elle. 
    La courte lettre assure également Alain Vidalies de la 
"pleine disponibilité" des services de la Commission pour que 
l'avenir des liaisons entre la Corse et le continent soit 
assurée "dans le respect du cadre légal applicable". 
    L'accord de l'Union européenne était l'une des conditions 
réclamées par les syndicats pour la signature d'un PSE à la 
SNCM, dont les bateaux sont bloqués à quai par un mouvement de 
grève déclenché au rendu de la décision du tribunal de commerce. 
 
 (Jean-François Rosnoblet, édité par Yves Clarisse) 
 

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  • M7361806 le mardi 1 déc 2015 à 15:59

    Bravo , la CGT les clients qui vont ont fait vivre ne vous regretterons pas