France-Le plan social à Mory Ducros définitivement annulé

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PARIS, 22 octobre (Reuters) - La cour administrative d'appel de Versailles a définitivement annulé mercredi l'homologation par l'administration du plan social qui a permis de licencier 2.800 salariés sur les 5.000 du transporteur Mory Ducros, a-t-elle annoncé. Le tribunal administratif de Cergy Pontoise (Val-d'Oise) avait annulé l'homologation de ce plan le 11 juillet dernier. Cette annulation a été confirmée en appel. Après cette victoire en première instance, les salariés contestant le plan social, l'un des plus importants du quinquennat, avaient annoncé qu'ils allaient saisir les prud'hommes pour licenciement "sans cause réelle et sérieuse" et réclamer des indemnités supplémentaires. "Nous allons réclamer deux ans de salaire pour chaque salarié, la facture va être lourde", avait alors dit à Reuters Jérôme Vérité, responsable CGT. La validation du plan social en mars dernier était contestée par les syndicats CFDT, CFE-CGC et la CGT. Leurs recours portaient sur l'insuffisante justification, selon eux, de la décision administrative, sur les critères de licenciement et sur la non-proportionnalité du plan aux moyens du groupe. Mory Ducros avait été placé en redressement judiciaire en novembre 2013 et le tribunal de commerce de Pontoise avait validé en février le plan de reprise du transporteur par son actionnaire principal, Arcole Industries, qui n'a gardé que moins de la moitié du personnel. Cette reprise marquait l'épilogue de plusieurs semaines de négociations sur les offres de reprise et le plan social prévu par Arcole, qui avait menacé à plusieurs reprises de retirer son offre. (Chine Labbé, avec Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)

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