France-Le permis de construire de la mosquée de Fréjus jugé illégal

le
0
    NICE, 8 mars (Reuters) - Le permis de construire de la 
mosquée de Fréjus (Var), dont le sénateur-maire David Rachline 
(Front national) conteste la validité depuis 2014, est caduc, a 
estimé le tribunal administratif de Toulon dans un jugement en 
date du 7 mars. 
    L'association El Fath, qui a fait construire et gère 
l'établissement d'une capacité d'accueil de 700 personnes, a 
notamment attaqué devant la juridiction administrative l'arrêté 
de caducité du permis de construire, pris par l'élu frontiste 
quelques mois après son arrivée à la tête de la commune. 
    Mais les magistrats ont rejeté sa demande, estimant que le 
délai maximal de deux ans pour entamer la construction, après la 
délivrance du permis le 8 avril 2011, n'avait pas été respecté.  
    Des travaux effectués, comme la démolition de trois garages 
sur 19 et une tranchée de quelques mètres, "doivent être 
regardés comme ayant eu pour seul objet de faire échec à la 
péremption" du permis précisent-ils.  
    "Dès lors, le permis de construire (...) était périmé le 12 
avril 2013" alors que le chantier a réellement commencé en 
janvier 2014, argumentent-ils. 
    Un deuxième permis de construire modificatif, accordé le 19 
août 2013, a été jugé illégal.  
    "Il est basé sur un premier permis qui n'existe pas. Il 
tombe par défaut de base légale", a confirmé mercredi l'avocat 
de la mairie de Fréjus, Me Frédéric-Pierre Vos. 
    Des manquements aux dispositions prévues par le Plan de 
prévention des risques d'inondation (PPRI) ont aussi été relevés 
par la juridiction. 
    L'association El Fath a deux mois pour faire appel. 
    La mosquée, qui a ouvert en janvier 2016 après que le préfet 
l'a ordonné à l'actuel maire de Fréjus, est au centre d'une 
controverse et de nombreuses procédures en cours. 
    La cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), se 
prononcera le 21 mars sur une éventuelle démolition de la 
mosquée. En première instance, le tribunal de Draguignan (Var) a 
jugé que le permis de construire, présentant des irrégularités, 
avait été délivré frauduleusement par l'ancien maire. 
    "Il y a deux positions contradictoire qui complexifient le 
dossier. Le tribunal administratif a une position tranchée alors 
que sur le plan pénal l'avocat général a demandé un supplément 
d'information", a dit Moad Nefati, l'un des défenseurs d'El 
Fath.  
 
 (Matthias Galante, édité par Yves Clarisse) 
 
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant