France--Le patronat vent debout contre un amendement du PLFSS

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(Actualisé avec le Medef) PARIS, 29 octobre (Reuters) - Le patronat est parti en guerre mercredi contre un amendement qui assujettit les dividendes versés par les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) à des cotisations sociales, le Medef y voyant une "mesure malsaine" et la CGPME "un nouveau coup" porté aux entrepreneurs. Le vote de cette mesure par les députés alimente des tensions déjà vives entre le gouvernement et le patronat à propos de l'introduction du compte pénibilité de la réforme des retraites, ainsi que des nouvelles obligations d'information des salariés sur les projets de cession d'entreprises ID:nL5N0SM1HU et ID:nL5N0SM1VF . Dans un communiqué, le Medef a évoqué une "mesure idéologique sidérante" qui revient à taxer les dividendes comme les salaires alors qu'ils sont par nature instables et dépendants des résultats d'une entreprise. "En prenant une telle décision, le gouvernement et la majorité, malgré des discours encourageants, mettent encore à mal la confiance qui devrait exister entre les entrepreneurs et leurs élus, confiance indispensable au redressement de notre pays", ajoute-t-il. Cité dans le communiqué, le président du Medef Pierre Gattaz parle d'une "ineptie grotesque" et son vice-président Geoffroy Roux de Bézieux estime qu'il est "urgent" de revenir dessus. La CGPME a demandé pour sa part au Sénat de revenir sur cet amendement voté lors de l'examen par les députés du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015. "ATTAQUE CONTRE L'ESPRIT D'ENTREPRISE" Pour l'organisation, il "vise ceux qui prennent des risques en choisissant de se rémunérer - ou pas - en fonction des résultats de l'entreprise". "Cibler les entrepreneurs à risques, c'est s'attaquer délibérément à l'esprit d'entreprise". La CGPME, qui a rencontré mercredi matin la présidente de la commission des Finances du Sénat, la socialiste Michèle André, a insisté sur "l'exaspération grandissante des chefs d'entreprise qui ne peuvent se contenter de discours lénifiants face à une nouvelle avalanche de taxes ou de contraintes nouvelles telles que la pénibilité." L'amendement voté en séance publique à l'initiative du rapporteur du PLFSS à l'Assemblée nationale, Gérard Bapt, aligne le régime des SA et SAS sur celui des SARL (sociétés anomymes à responsabilité limitée) en soumettant à cotisations sociales les dividendes perçus par les dirigeants majoritaires non salariés. L'objectif du texte, qui n'a pas été discuté préalablement en commission, est de "mettre fin à certaines voies d'optimisation empruntées au détriment des finances sociales". Pierre Gattaz fait valoir que, "si certains chefs d'entreprise se rémunèrent en dividendes, c'est bien parce qu'ils font tout pour que leur entreprise réussisse. Et ce n'est pas faute de payer des impôts sur les bénéfices." "Il faut stopper cette folie taxatrice de nos dirigeants", dit-il. (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)

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  • M5062559 le mercredi 29 oct 2014 à 19:33

    Ces socialistes détruisent la France en asphyxiant les entreprises, en décourageant les entrepreneurs, en multipliant le chômage et en appauvrissant le plus grand nombre.

  • mipolod le mercredi 29 oct 2014 à 19:19

    David Einhorn, PDG du hedge fund américain Greenlight Capital fund gérant plus de 10 milliards de dollars, est notamment célèbre pour avoir prédit l'effondrement de la banque Lehman Brothers en septembre 2008 avant la plupart des autres acteurs. Il s'étonne que la France bénéficie de taux d'intérêt si avantageux pour émettre sa dette, alors que son économie est très mal en point.

  • M7403983 le mercredi 29 oct 2014 à 18:40

    J'ai beau chercher, je n'arrive à comprendre ce qu'il veut ce Hollande, sinon monter les gens les uns contre les autres et mettre le pays à plat ... c'est malheureusement en bonne voie !!!!

  • m.jourdi le mercredi 29 oct 2014 à 18:28

    les dividendes vont donc être taxés à l'impôt sur le revenu, à la CSG et autres prélèvements dits "sociaux", aux cotisations sociales, sans oublier l'ISF. Cela fera facilement plus de 100%. C'est comme cela qu'on va relancer les affaires !Ces gars là sont complètement cinglés. Heureusement qu'ils aiment l'entreprise !

  • frk987 le mercredi 29 oct 2014 à 18:13

    Le seul objectif du PS c'est l'idéologie, leur but est simple, rendre la France en 2017 dans un état économique tellement détérioré, qu'ils pourront dire, voyez de notre temps....Politique suicidaire pour le pays pour tenter de préserver encore quelques années le PS. C'est simple comme stratégie et ils vont REUSSIR.

  • M2766070 le mercredi 29 oct 2014 à 18:12

    @frk87 oui je suis d accord c est pour l image des byle des dépités ... tiens le senat vote 1 loi pour la déstitution du président en cas de manquement grave.... il a franchi la ligne avant même d être élu

  • jfvl le mercredi 29 oct 2014 à 18:05

    La bêtise de nos élus est incommensurable ! Comment accélérer les délocalisations et décourager l'entreprenariat ? simple : racketter les entrepreneurs !

  • frk987 le mercredi 29 oct 2014 à 17:57

    Pour M2766070 : franchement même si une imposition à 60% du livret A existait, ça changerait quoi ?? 1% ou 0,40%c'est du pareil au même sur des sommes aussi ridicules que le plafond du LA.

  • frk987 le mercredi 29 oct 2014 à 17:54

    Les entreprises s'en vont toutes les unes derrière les autres, cette mesure extraordinaire ne fera qu'accélérer le processus.

  • M2766070 le mercredi 29 oct 2014 à 17:49

    en 1er de suite , d abord taxer à 50% toutes les indemnités des élus !!! vite avec effets rétroactif

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