France-Le patronat durcit le ton sur le projet de loi travail

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    * Sept organisations patronales arrêtent une position 
commune 
    * Changement de ton au Medef, où l'on juge les PME flouées 
 
    PARIS, 21 mars (Reuters) - Le patronat français durcit le 
ton sur le projet de réforme du Code du travail, qu'il juge vidé 
d'une partie de sa substance, à trois jours de sa présentation 
en Conseil des ministres. 
    Sept organisations et associations patronales, dont le 
Medef, se sont réunies lundi matin au siège de la CGPME, à 
l'invitation de cette dernière, pour arrêter une position 
commune, qu'elles présenteront mardi à la presse. 
    "Ce texte, initialement ambitieux, risque de se révéler un 
piège pour nos entreprises, quelles que soient leur taille ou 
leur forme", écrit le président de la CGPME, François Asselin, 
dans la lettre d'invitation qu'il a adressée à dix dirigeants 
patronaux au début de la semaine dernière. 
    Manuel Valls a annoncé le 14 mars, à l'issue de 15 jours de 
consultations avec les partenaires sociaux, des modifications du 
projet de texte initial, pour tenter d'apaiser les critiques des 
syndicats réformistes et d'une partie de sa propre majorité. 
    Le Premier ministre a notamment retiré le plafonnement des 
indemnités prud'homales pour licenciement abusif, auquel tenait 
le patronat, et renforcé le compte personnel d'activité (CPA), 
censé réunir tous les droits des actifs et les suivre tout au 
long de leur carrière. (  et  )  
    Il a en revanche élargi la possibilité pour des salariés des 
très petites entreprises (TPE) et PME de solliciter un mandat 
auprès d'une organisation syndicale pour négocier avec le chef 
d'entreprise un accord sur l'organisation du travail.   
    "Tout le pan des TPE-PME est à revoir et l'introduction de 
nouveaux droits inquiète", a déclaré à Reuters François Asselin. 
    Dans un premier temps, le président du Medef, Pierre Gattaz, 
avait mis en garde le gouvernement contre de nouvelles 
"reculades" mais s'était abstenu de jeter de l'huile sur le feu. 
    Il avait notamment reconnu que des "choses intéressantes" 
étaient maintenues dans la nouvelle version du texte, comme la 
définition des motifs de licenciements économiques.   
     
    CHANGEMENT DE TON 
    Mais le ton semble aujourd'hui avoir changé au Medef, où 
l'on estime maintenant que les TPE et PME peuvent s'estimer 
flouées par le texte qui sera présenté jeudi. 
    Selon le président de Croissance plus, une association 
d'entrepreneurs associée à cette démarche, ce changement de ton 
s'explique notamment par la crainte de voir le texte encore 
édulcoré par le débat parlementaire. Mais aussi par les 
réactions enregistrées à la base. 
    "Les réunions avec les adhérents ont été chaudes pour tout 
le monde", a expliqué à Reuters Stanislas de Bentzmann.  
    Mardi, le message du Medef, de la CGPME, de l'Association 
française des entreprises privées (Afep), du Mouvement des 
entreprises intermédiaires (Meti), de l'association Ethic, de 
Croissance Plus et de la Fédération nationale des syndicats 
d'exploitants agricoles (FNSEA), sera avant tout politique, 
dit-on de source patronale. 
    Selon cette source, ces sept organisations devraient ainsi 
demander au gouvernement de réintroduire dans le projet de loi 
des mesures donnant plus de souplesse aux TPE et PME, faute de 
quoi il manquera sa cible, favoriser la création d'emplois. 
    Ces organisations ne sont cependant pas toutes entièrement 
sur la même ligne. Ainsi, Medef, Afep et CGPME ne demandent pas 
à ce stade le retrait du texte mais son amélioration. 
    Croissance Plus, estime pour sa part que le gouvernement l'a 
vidé de "ce qu'il contenait d'intéressant pour fluidifier le 
marché du travail", précise Stanislas de Bentzman, pour qui il 
vaudrait mieux retirer le texte et repartir de zéro. 
    Croissance Plus a ainsi publié lundi ses 
contre-propositions. L'association propose notamment la fixation 
du temps de travail par accord collectif et un contrat unique, à 
durée indéterminée mais prévoyant les motifs de rupture.  
 
 (Emmanuel Jarry, édité par Yann Le Guernigou) 
 
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