France-Le parquet demande le renvoi de HSBC Private Bank

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* La banque a un mois pour faire des observations * La décision finale reviendra aux juges d'instruction * Des négociations pour un plaider-coupable ont échoué (Actualisé avec détails, réaction de la banque) par Chine Labbé PARIS, 13 mars (Reuters) - Le Parquet national financier a requis le renvoi en correctionnelle de la filiale suisse de banque privée de HSBC HSBA.L pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite, a-t-on appris vendredi de source judiciaire, confirmant une information du Monde. La banque a un mois pour faire d'éventuelles observations, délai à l'issue duquel les juges d'instruction pourront rendre leur ordonnance de renvoi ou décider d'un non-lieu. "Ceci est une étape normale de la procédure judiciaire et l'issue du dossier n'est aujourd'hui pas encore déterminée", a réagi un porte-parole de la banque. Ces réquisitions, qui datent de mardi, font suite à un échec de négociations sur une procédure de plaider-coupable qui aurait permis à la banque d'éviter un procès, indique une source proche du dossier. Selon Le Monde, HSBC Private Bank aurait refusé cette procédure, "effrayée par le montant de l'amende record qu'elle aurait été amenée à débourser", et qui aurait pu s'élever à 1,4 milliard d'euros. Contacté par Reuters, le Parquet national financier n'a pas souhaité commenter ces informations. En cas de procès, la banque pourrait encourir une amende pouvant aller jusqu'à la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses. Selon Le Monde, le montant des avoirs cachés de clients français s'élèverait à 5,1 milliards d'euros. L'enquête ouverte à Paris sur HSBC Private Bank a été clôturée par les juges le 12 février, trois jours après les révélations de plusieurs journaux, dont Le Monde, sur un système d'évasion fiscale que la banque aurait mis en place dans les années 2000. ID:nL5N0VQ3HD CAUTION DE 50 MILLIONS D'EUROS La filiale suisse du groupe britannique avait été mise en examen le 18 novembre à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite en 2006 et 2007. Une caution de 50 millions d'euros lui avait alors été demandée par les juges. Le caractère "aggravé" du blanchiment qui lui est reproché est dû au fait qu'il aurait été commis de manière "habituelle" et en utilisant les "facilités" permises par la qualité d'établissement bancaire, selon une source judiciaire. Dans son enquête "SwissLeaks", Le Monde écrit qu'HSBC Private Bank a accepté, voire encouragé une "gigantesque fraude à l'échelle internationale" portant, pendant la seule période de novembre 2006 à mars 2007, sur 180,6 milliards d'euros. Ce sont les listings de quelque 3.000 détenteurs français de comptes suisses non déclarés, dérobés en 2008 par Hervé Falciani, ex-informaticien de la banque inculpé en Suisse pour espionnage économique et violation du secret bancaire, qui ont servi de fondement à l'enquête française. Le contenu de ces fichiers a été confirmé par les investigations des juges, selon une source judiciaire. HSBC A ADMIS DES MANQUEMENTS Une trentaine d'enquêtes liées à ces "listings" sont menées au parquet de Paris et quatre "dossiers" sont "en cours" d'examen ou de règlement auprès du Parquet national financier. Le procès de l'héritière des parfums Nina Ricci, Arlette Ricci, s'est ainsi tenu en février à Paris. Soupçonnée d'avoir dissimulé plus de 22 millions de dollars au fisc français entre 2007 et 2010 sur plusieurs comptes dont elle était la bénéficiaire via des sociétés offshore basées au Panama, d'après une source judiciaire, elle nie les faits qui lui sont reprochés. Le parquet a requis sa condamnation à quatre ans de prison dont deux ferme et à une amende de trois millions d'euros. Son jugement sera rendu le 13 avril prochain. Quelques 8.936 Français auraient caché leurs fonds illicitement via des comptes de la banque en 2006-2007, écrit Le Monde. HSBC, qui a admis des manquements en matière de respect des procédures internes et de contrôle au sein de sa filiale suisse de banque privée, s'est offert une pleine page dans plusieurs journaux britanniques en février pour présenter ses "excuses les plus sincères". La banque a indiqué que depuis 2007, l'ensemble de ses procédures de contrôle avaient été revues au sein de sa filiale de banque privée, dont le business a été réduit de près de 70%. L'enquête des juges parisiens, clôturée concernant HSBC Private Bank, se poursuit concernant l'activité de sa maison-mère, précise une source judiciaire. (Chine Labbé, avec Joshua Franklin à Zurich, édité par Yves Clarisse)


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