France-Le Parlement vote une loi controversée sur l'immigration

le
0
    PARIS, 18 février (Reuters) - Le Parlement français a adopté 
définitivement jeudi un projet de loi controversé sur 
l'immigration qui propose d'améliorer les conditions de vie des 
étrangers résidant légalement en France tout en renforçant la 
lutte contre l'immigration illégale. 
    L'Assemblée nationale, qui a constitutionnellement le 
dernier mot, a procédé jeudi à la lecture définitive de ce 
texte. 
    Le Sénat, où la droite est majoritaire, avait à chaque 
lecture durci le projet de loi et n'avait pu parvenir à un 
accord avec l'Assemblée en commission mixte paritaire (CMP). 
Mardi dernier, il a adopté une motion de rejet de l'ensemble du 
texte. 
    Le groupe socialiste et celui des radicaux de gauche ont 
voté pour. Celui du Front de gauche et une partie des 
écologistes se sont abstenus. Les groupes Les Républicains (LR) 
et UDI (centriste) ont voté contre. 
    "Ce projet de loi ne contient aucune disposition répondant 
aux failles de notre système migratoire", a dit Guy Geoffroy 
(LR) avant d'annoncer que les groupes LR de l'Assemblée et du 
Sénat saisiraient le Conseil constitutionnel.  
    Mais pour le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, 
"une politique d'immigration efficace et responsable consiste à 
accueillir sur notre sol les étrangers qui peuvent et doivent 
l'être dans les meilleurs conditions". 
    "Elle consiste aussi à reconduire à la frontière, avec 
humanité mais sans faiblesse, celles et ceux qui se trouvent en 
situation irrégulière", a ajouté le ministre. 
    Ce projet de loi, qui avait été envisagé dès le début de la 
législature en 2012, avait été présenté à la fin 2014 en conseil 
des ministres. Son parcours parlementaire a commencé en juillet 
dernier alors que l'Europe connaissait une vague migratoire sans 
précédent. 
    Le texte, qui fait suite à la réforme du droit d'asile votée 
l'an passé, instaure un nouveau titre de séjour d'une durée de 
deux à quatre ans, après un premier d'un an, afin d'éviter aux 
étrangers de se rendre chaque année en préfecture. 
    Il prévoit également la création d'un "passeport talent" 
d'une durée de quatre ans pour les étrangers détenteurs d'une 
qualification bien définie. 
    Dans son volet de lutte contre l'immigration illégale, le 
projet de loi propose d'augmenter les pouvoirs des préfets dans 
le but, notamment, de renforcer la lutte contre la fraude aux 
titres de séjour. 
    Cette disposition, parmi d'autres, est vivement critiquée 
par les associations de défense des immigrés comme la Cimade ou 
Emmaüs.      
    Le texte facilite les reconduites à la frontière pour les 
déboutés du droit d'asile. Ces derniers n'auront que quinze 
jours, contre trente actuellement, pour contester le décision 
d'éloignement. Le tribunal administratif n'aura que six 
semaines, contre trois mois actuellement, pour statuer. 
    Enfin, le texte prévoit l'intervention du juge des libertés 
et de la détention au bout de 48 heures pour un étranger en 
situation irrégulière détenu dans un centre de détention. Depuis 
2011, il ne peut intervenir qu'après un délai de cinq jours. 
 
 (Emile Picy, édité par Sophie Louet) 
 
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant