France-Le Parlement renforce la sécurité dans les transports publics

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    PARIS, 9 mars (Reuters) - Le Parlement français a adopté 
définitivement mercredi une loi qui renforce la sécurité dans 
les transports publics en matière de prévention du terrorisme et 
de lutte contre la fraude. 
    Après les sénateurs la semaine dernière, les députés ont 
entériné à leur tour à l'unanimité le texte mis au point par une 
commission mixte paritaire (CMP) des deux assemblées et qui est 
le fruit d'un travail de plusieurs mois avec les opérateurs. 
    Le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, avait fait part de 
"sérieuses réserves" sur ce texte en estimant que les nouvelles 
mesures posaient "un risque très sérieux de multiplication des 
incidents, voire de troubles à l'ordre public". 
    La préparation de cette proposition de loi socialiste avait 
commencé dès avril 2015, avant l'attentat raté du Thalys le 21 
août et ceux du 13 novembre à Paris et en Seine-Saint-Denis. 
    Elle autorise notamment les agents de sécurité de la SNCF et 
de la RATP, avec l'accord des passagers, à procéder de façon 
aléatoire, avec la possibilité d'agir en tenue civile, "à des 
palpations de sécurité" et des fouilles des bagages. 
    Le texte permet d'ouvrir des enquêtes administratives pour 
les personnes occupant des emplois sensibles au sein des 
entreprises de transport, d'expérimenter des "cameras-piéton" au 
bénéfice des agents des services de sécurité et de transmettre 
en temps réel aux forces de l'ordre les images captées par les 
opérateurs de transport privé. 
    Il est également prévu de punir de deux mois de prison et de 
3.750 euros d'amende toute personne prévenant, comme par exemple 
sur les réseaux sociaux, de la présence de contrôleurs ou 
d'agents de sécurité dans les transports en commun. 
    Le texte oblige un passager non titulaire d'un titre de 
transport à être porteur d'un document d'identité. 
    Il renforce également les mesures destinées à faire 
"respecter les règles de droit" dans les transports, qu'il 
s'agisse de la fraude tarifaire, des incivilités, des violences 
ou du non-respect des règles de sécurité. 
    Selon un rapport de la Cour des comptes, le coût de la 
fraude dans les transports publics s'élève chaque année à 500 
millions d'euros. 
    Pour lutter contre les resquilleurs récidivistes, le nombre 
annuel de verbalisations qui entrent dans les caractéristiques 
du "délit d'habitude" est abaissé de dix à cinq sur 12 mois, un 
délit sanctionné par six mois d'emprisonnement et 7.500 euros 
d'amende. 
 
 (Emile Picy, édité par Yves Clarisse) 
 
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  • opelin il y a 9 mois

    Futur dialogue en zonzon, le caïd (multirécidiviste) demande à 2 nouveaux venus : vous êtes là pour quoi ? le premier répond pour un grand excès de vitesse, le second pour un tourniquet enjambé.