France-Le Parlement prolonge de six mois l'état d'urgence

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    PARIS, 21 juillet (Reuters) - Le Parlement français a adopté 
définitivement jeudi le projet de loi qui prolonge l'Etat 
d'urgence de six mois, du 26 juillet au 26 janvier. 
    Après les députés, les sénateurs ont entériné le texte mis 
au point la veille par une commission mixte paritaire (CMP) 
Assemblée-Sénat. Il est donc définitivement adopté. 
    Avant l'accord en CMP, l'Assemblée (489 voix contre 26) et 
le Sénat (310 voix contre 26) avaient massivement approuvé cette 
prorogation de l'état d'urgence. 
    Les élus du Front de gauche et la plupart des écologistes 
ont été les seuls à voter contre ce projet de loi qu'ils jugent 
inefficace et dangereux pour les droits fondamentaux. 
    Le texte, qui proroge ce régime d'exception en vigueur 
depuis les attentats du 13 novembre 2015, a été présenté par 
l'exécutif dans la foulée de l'attentat de Nice le 14 juillet. 
    Il autorise à nouveau les perquisitions administratives et 
permet l'exploitation des données trouvées dans tout système 
informatique ou de communication saisi lors des perquisitions. 
    De plus, si une perquisition relève l'existence d'un autre 
lieu fréquenté par la personne visée, un droit de suite 
autorisera sa perquisition dans la foulée. 
    Plusieurs amendements de l'opposition qui durcissent le 
texte ont été retenus, comme celui qui supprime, en matière de 
terrorisme, toute automaticité de réduction de peines et celui 
qui renforce la base légale concernant la possibilité, pour 
l'administration pénitentiaire, de prendre des mesures de 
vidéosurveillance des cellules de détention. 
    Plusieurs amendements renforcent des mesures déjà 
existantes. Ainsi, les rassemblements où la sécurité n'est pas 
suffisamment assurée sont interdits et les lieux de culte où des 
propos incitant à la violence et à la haine sont proférés 
pourront être plus facilement fermés. 
    Christian Jacob a annoncé jeudi que le groupe LR qu'il 
préside à l'Assemblée déposera à la rentrée une proposition de 
loi qui reprendra toutes les mesures proposées par ses députés 
mais qui n'ont pas été retenues dans le projet de loi. 
    Il s'agit par exemple de la mise en place de centres de 
rétention pour les personnes radicalisées et de l'instauration 
de la rétention de sûreté pour les individus condamnés pour un 
crime terroriste. 
 
 (Emile Picy, édité par Yves Clarisse) 
 
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  • M7361806 il y a 5 mois

    Saluons nos amis TURCS !