France-Le paquet neutre de cigarettes adopté en commission

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PARIS, 18 mars (Reuters) - La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté mercredi plusieurs mesures visant à mieux lutter contre le tabagisme, dont l'introduction de "paquets neutres" de cigarettes vivement contestés par l'industrie du tabac. Ces amendements, la plupart émanant du gouvernement, ont été adoptés dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la santé présenté par la ministre Marisol Touraine. Outre le paquet neutre, sur lequel apparaîtront des photos d'organes endommagés par la tabagie, la marque étant écrite en petits caractères, il s'agit de notamment de l'interdiction de publicité pour les dispositifs de vapotage et de fumer dans un véhicule en présence d'un mineur de moins de 12 ans. Un amendement du gouvernement met en place des mesures de transparence vis-à-vis des activités de l'industrie du tabac, notamment en matière de prévention des conflits d'intérêt). Il prévoit que les industriels devront remettre chaque année au ministère de la Santé un rapport précisant leurs dépenses de publicité, de propagande et de promotion. L'examen par la commission de ce projet de loi devrait s'achever jeudi soir. Les députés l'examineront en séance publique à partir du 31 mars pour une durée de deux semaines. Le gouvernement a finalement décidé d'utiliser la procédure dite "accélérée" qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées. (Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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