France-Le nouveau procès civil de Kerviel suspendu

le , mis à jour à 19:32
0
    * La défense de l'ex-trader demande un sursis 
    * La cour donnera sa décision le 29 janvier 
    * Un marathon entamé il y a huit ans 
 
 (Actualisé avec précisions et démenti de Chantal de Leiris §§ 
11-12) 
    VERSAILLES, Yvelines, 20 janvier (Reuters) - Le nouveau 
procès civil de Jérôme Kerviel, rejugé pour sa responsabilité 
dans la perte de 4,9 milliards d'euros subie par la Société 
Générale  SOGN.PA  en 2008, a été provisoirement suspendu 
mercredi par la cour d'appel de Versailles. 
    Les juges ont mis en délibéré au 29 janvier leur décision 
concernant un sursis à statuer demandé par la défense de 
l'ex-trader, pour qui le marathon judiciaire a commencé il y a 
huit ans presque jour pour jour. 
    Selon les avocats de Jérôme Kerviel, il faut attendre en 
particulier une autre décision, celle de la commission 
d'instruction de la Cour de révision qui se prononcera le 21 
mars sur la recevabilité d'une demande de nouveau procès pénal. 
    Ils affirment par ailleurs qu'un "fait nouveau", en 
l'occurrence la publication d'un enregistrement clandestin des 
propos d'une ancienne magistrate du parquet de Paris, rebat les 
cartes dans ce dossier. (voir  ) 
    "C'est satisfaisant pour nous. Nous prétendions que ce 
procès ne pouvait pas se tenir pendant ces trois jours. Nous 
sommes renvoyés au 29 janvier et donc ce procès ne se sera pas 
tenu pendant ces trois jours", a déclaré l'avocat de Jérôme 
Kerviel David Koubbi à l'issue de l'audience. 
    "Ce sont des spécialistes du dilatoire", a quant à lui 
déploré Jean Veil, avocat de la Société Générale. 
    Le 29 janvier, la cour d'appel de Versailles pourra décider 
d'un renvoi intermédiaire après le 21 mars comme le suggère 
l'avocat général, d'un sursis à statuer comme le souhaite la 
défense de Jérôme Kerviel ou de la tenue de ce procès civil.  
    Il s'est brièvement ouvert deux jours après la publication 
de l'enregistrement des propos de l'ancienne magistrate qui, 
d'après la défense de l'ex-trader, vient accréditer la thèse 
selon laquelle la banque connaissait ses agissements. 
    Selon des extraits de retranscriptions diffusés par 
Mediapart et 20 Minutes, Chantal de Leiris, qui a suivi cette 
affaire, affirme également que la Société Générale a "manipulé" 
l'enquête. 
     
    "NOUVELLE MANIPULATION MEDIATIQUE" 
    "Quand vous en parlez, tous les gens qui sont un peu dans la 
finance, ils rigolent, sachant très bien que la Société générale 
savait. La Société générale savait, savait, c'est évident, 
évident", déclarait-elle en juin 2015. 
    Disant avoir été enregistrée de façon "déloyale", Chantal de 
Leiris a déclaré au Monde, dans son édition datée de jeudi, 
qu'il n'y avait pas eu de dysfonctionnement et qu'elle n'avait 
subi aucune pression dans la conduite de son travail. 
    Chantal de Leiris évoque notamment le classement sans suite 
des plaintes initiales déposées contre la banque par 
l'ex-trader, qui a finalement obtenu l'ouverture d'une 
information judiciaire mais en se constituant partie civile.  
    "Les deux enquêtes menées ont été objectivement conduites 
avec rigueur et toutes les auditions qui devaient l'être ont été 
faites", a-t-elle répondu au quotidien. 
    Les avocats de la Société Générale déplorent quant à eux des 
manipulations médiatiques destinées à gagner du temps.     
    Jérôme Kerviel a été condamné définitivement à cinq ans de 
prison dont trois fermes en avril 2014. 
    Mais la Cour de cassation a rejeté la somme de 4,9 milliards 
d'euros de dommages-intérêts demandée par la Société Générale, 
soit l'équivalent de sa perte, en reprochant à la banque d'avoir 
failli dans ses mécanismes de contrôle. 
    Prié lundi sur BFM TV de dire si la demande de la banque 
n'était pas surréaliste, l'avocat de la Société générale, Jean 
Veil, a répondu : "De toute façon, il ne les paiera pas, 
personne ne les lui réclamera".  
    Jérôme Kerviel soutient depuis le départ que la banque 
connaissait ses prises de risques sur les marchés et qu'elle les 
a couvertes. Il a porté plainte contre son ancien employeur pour 
faux, escroquerie au jugement et subornation de témoin. 
    Dans l'enregistrement effectué à son insu selon les proches 
de Jérôme Kerviel et diffusé dimanche dernier, la magistrate se 
confie à Nathalie Le Roy, la policière de la Brigade financière 
alors en charge de l'enquête, et qui avait elle-même exprimé ses 
doutes sur le dossier. 
    David Koubbi, l'avocat de Jérôme Kerviel, estime que "le 
parquet s'est gravement compromis" et demande à François 
Hollande et Christiane Taubira (ministre de la Justice) "de 
mettre un terme à ces dysfonctionnements". 
 
 (Gérard Bon et Simon Carraud, édité par Yves Clarisse) 
 

Valeur associée
  Libellé Bourse Dernier Var. Vol.
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant