France-Le ministère de la Défense pourra recourir au "lease back"

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PARIS, 12 février (Reuters) - Les députés ont entériné jeudi la mise en oeuvre d'un dispositif de cession/location ("lease-back") d'équipements militaires visant à dégager en 2015 des recettes supplémentaires pour le budget de la Défense. Cet amendement a été voté dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la croissance et l'activité présenté par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron. Il permet à l'Etat de céder des équipements achetés ou en cours d'acquisition, dans le cadre d'un marché public, à une ou plusieurs "sociétés de projet" à capitaux majoritairement publics, qui les loueront ensuite au ministère de la Défense. Le but est d'obtenir des recettes supplémentaires pour boucler en 2015 le budget de la Défense. Il manque pour cette année 2,2 milliards d'euros sur les 31,4 milliards prévus dans la loi de programmation militaire, soit 7% des crédits. Un sous-amendement UMP, également retenu, prévoit que le gouvernement remette aux assemblées une étude d'impact avant la mise en oeuvre de ce dispositif. Les groupes UMP, Front de gauche et UDI (centristes) ont néanmoins voté contre ce dispositif qualifié de "cocasse et invraisemblable" par le centriste Hervé Morin. "C'est de la cavalerie budgétaire pure et simple", a dit l'ancien ministre de la Défense. (Emile Picy, édité par Emmanuel Jarry)

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