France-Le Medef ajuste son texte sur le dialogue social

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* Négociation de la dernière chance sur le dialogue social jeudi * Medef, UPA, CFDT, CFTC, CFE-CGC susceptibles de signer * CGT, Force ouvrière et CGPME semblent rester hors-jeu par Emmanuel Jarry PARIS, 21 janvier (Reuters) - Le Medef a pris en compte une partie des objections des syndicats sur la réforme du dialogue social dans l'entreprise, à la veille d'une ultime session de négociations sur un dossier que le gouvernement juge crucial pour l'économie française. Ni la CGT, ni Force ouvrière du côté syndical, ni la CGPME du côté patronal n'y trouveront matière à revenir sur leur opposition de principe aux évolutions proposées. En revanche, les syndicats susceptibles de signer avec le patronat -- la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, qui ont multiplié ces jours-ci les contacts bilatéraux avec le Medef et entre elles -- devraient y trouver du "grain à moudre". Medef et Union professionnelle artisanale (UPA) proposent, pour les sociétés d'au moins 11 salariés, de fusionner dans un conseil d'entreprise les instances représentatives du personnel (IRP) existantes. Cette instance unique reprendrait l'intégralité des missions, prérogatives et moyens des délégués du personnel, comités d'entreprise et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). La dernière version du projet d'accord du Medef, transmis mercredi aux syndicats, précise que le conseil aura la personnalité morale, ce qui lui permettra notamment d'aller en justice. Une garantie exigée par les syndicats. Le texte sanctuarise le rôle des délégués syndicaux, qui seront seuls habilités à négocier des accords d'entreprise, "au sein" du conseil et non plus en son nom. Une nuance à laquelle tenaient les syndicats, pour lesquels il doit être clair que les délégués syndicaux continueront à négocier au nom de leur organisation. HOLLANDE FAIT PRESSION Si elle se concrétise, cette réforme se traduira par une réduction draconienne du nombre de réunions de consultation et information dans les entreprises et une diminution de celui des représentants des salariés et des heures de délégation. Le Medef accepte en revanche une représentation extérieure du personnel des entreprises de moins de 11 salariés (TPE) par des commissions régionales paritaires (CRPI), malgré des résistances dans ses rangs et le refus de la CGPME. Dans la version amendée de son texte, il précise que les syndicats pourront désigner des représentants salariés "issus des TPE" dans ces CRPI, une demande de la CFDT. Il a également accepté que les missions d'information et de concertation de ces instances pourront s'étendre aux questions de santé. La CFDT n'a en revanche pas obtenu à ce stade qu'elles aient une mission de médiation et de prévention des conflits. Medef, UPA, CFDT, CFTC et CFE-CGC n'étaient pas parvenus la semaine dernière à s'entendre. "Nous avons eu des réunions bilatérales entre nous et nous nous sommes coordonnés entre syndicats", a assuré mercredi à Reuters le vice-président de la CFTC, Joseph Thouvenel. La présidente de la CFE-CGC, Carole Couvert, a cependant averti mercredi que son organisation, qui réclame notamment le maintien du CHSCT à partir de 300 salariés et l'augmentation du nombre d'administrateurs salariés, serait "intraitable". François Hollande a mis la pression sur les partenaires sociaux en estimant lundi qu'un échec "aurait des conséquences qui iraient bien au-delà de cette seule réforme". Chef de l'Etat et gouvernement misent sur la refonte du dialogue social pour faire sauter des "verrous" à l'embauche et améliorer la compétitivité des entreprises en allégeant leurs contraintes ou en contournant les rigidités législatives par des accords négociés au sein des sociétés. (Edité par Yves Clarisse)

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