France-Le Medef ajuste à la marge son texte sur le dialogue social

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* Négociation de la dernière chance sur le dialogue social jeudi * Medef, UPA, CFDT, CFTC, CFE-CGC susceptibles de signer * CGT, Force ouvrière et CGPME semblent rester hors-jeu (Avec précisions) par Emmanuel Jarry PARIS, 21 janvier (Reuters) - Le Medef a corrigé à la marge son projet d'accord sur la réforme du dialogue social dans l'entreprise, à la veille d'une ultime session de négociations sur un dossier que le gouvernement juge crucial pour l'économie française. Ces corrections visent à "préciser, compléter et rassurer" mais ne changent pas de façon significative les "équilibres" du texte sur lequel les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à s'entendre samedi, dit-on au siège de l'organisation patronale. Son négociateur, Alexandre Saubot, avait prévenu samedi les organisations syndicales qu'il était à la limite de son mandat et que sa marge de manoeuvre était minime. Les syndicats susceptibles de signer -- CFDT, CFTC et CFE-CGC -- ont multiplié les contacts bilatéraux avec le Medef et entre elles pour rapprocher leurs positions. Mais l'organisation patronale a fait savoir mercredi qu'elle ne pourrait guère aller jeudi au-delà de quelques "clarifications rédactionnelles". Le Medef et l'Union professionnelle artisanale (UPA) proposent, pour les sociétés d'au moins 11 salariés, de fusionner dans un conseil d'entreprise les instances représentatives du personnel (IRP) existantes. Cette instance unique reprendrait l'intégralité des missions, prérogatives et moyens des délégués du personnel, comités d'entreprise et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). La dernière version du projet du Medef précise que le conseil aura la personnalité morale, ce qui lui permettra d'aller en justice -- une garantie exigée par les syndicats -- et augmente légèrement le nombre d'heures de délégation des représentants des salariés par rapport aux précédentes moutures. Le texte sanctuarise le rôle des délégués syndicaux, qui seront seuls habilités à négocier des accords d'entreprise, "au sein" du conseil et non plus en son nom. Une nuance à laquelle tenaient les syndicats, pour lesquels il doit être clair que les délégués syndicaux continueront à négocier au nom de leur organisation. HOLLANDE FAIT PRESSION Si elle se concrétise, cette réforme se traduira par une réduction draconienne du nombre de réunions de consultation et information dans les entreprises et une diminution de celui des représentants des salariés. Le Medef accepte en revanche une représentation extérieure du personnel des entreprises de moins de 11 salariés (TPE) par des commissions régionales paritaires (CRPI), malgré des résistances dans ses rangs et le refus catégorique de la CGPME. La version amendée de son texte précise que les syndicats pourront désigner des représentants salariés "issus des TPE" dans ces CRPI (une demande de la CFDT) et que chacun des cinq syndicats représentatifs y aura au moins un membre. Il a également accepté que les missions d'information et de concertation de ces instances puissent s'étendre aux questions de santé. La CFDT n'a en revanche pas obtenu à ce stade qu'elles aient une mission de médiation et de prévention des conflits. Mais "on peut imaginer des schémas de médiation qui respectent les lignes rouges", dit-on au Medef. Ni la CGT, ni Force ouvrière du côté syndical, ni la CGPME du côté patronal n'y trouveront en tout cas matière à revenir sur leur opposition aux évolutions proposées. ID:nL6N0UZ1WG "Ce texte est inacceptable. Tout cela se traduit par des moyens en moins pour les salariés et leur pouvoir d'intervention dans l'entreprise à travers leurs élus", a ainsi déclaré la CGT mercredi soir dans un communiqué. François Hollande a mis la pression sur les partenaires sociaux en estimant lundi qu'un échec "aurait des conséquences qui iraient bien au-delà de cette seule réforme". Chef de l'Etat et gouvernement misent sur la refonte du dialogue social pour faire sauter des "verrous" à l'embauche et améliorer la compétitivité des entreprises en allégeant leurs contraintes ou en contournant les rigidités législatives par des accords négociés au sein des sociétés. (Edité par Yves Clarisse)

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