France-Le HCFP sceptique sur la baisse des déficits

le , mis à jour à 14:17
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    * Le HCFP doute de la possibilité de passer sous les 3% en 
2017 
    * Michel Sapin réaffirme les objectifs du PLF 2017 
 
 (Actualisé avec la réaction du ministre de l'Economie et des 
Finances) 
    PARIS, 27 septembre (Reuters) - Le Haut conseil des finances 
publiques (HCFP) se montre sceptique sur les objectifs de baisse 
des déficits du gouvernement et doute de la capacité de la 
France à ramener son déficit public sous le seuil de 3% du 
produit intérieur brut (PIB) l'an prochain. 
    Le scénario macroéconomique retenu pour l'élaboration du 
dernier projet de loi de finances du quinquennat, présenté la 
semaine dernière, s'articule toujours sur une croissance du 
produit intérieur brut (PIB) de 1,5% en 2017 et prévoit un 
déficit public ramené de 3,3% du PIB cette année à 2,7% l'an 
prochain.   
    "Le Haut Conseil estime improbables les réductions de 
déficit prévues par le PLF pour 2017 (de -1,6 point du PIB à 
-1,1 point pour le solde structurel, de -3,3 points à -2,7 
points pour le solde nominal)", est-il indiqué dans un avis daté 
du 24 septembre dont Reuters a pu consulter une copie mardi, à 
la veille de la présentation du projet de loi de finances 2017.  
   
    Le HCFP qualifie également d'"incertain" le retour du 
déficit public sous le seuil de 3% du PIB l'an prochain, jugeant 
que cette prévision est fragilisée à la fois au niveau des 
prévisions de dépenses et au niveau des prévisions de recettes. 
    Dans une réaction transmise mardi par courriel à Reuters, le 
ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin souligne 
qu'"aucune remarque du HCFP ne met en cause la sincérité du 
budget pour 2017" et que "le Haut Conseil, peut-être est-ce dans 
sa nature, a toujours fait preuve de scepticisme devant les 
perspectives budgétaires de la France, et qu'il a été le plus 
souvent démenti par les faits."      
    Evoquant des risques sur les dépenses "plus importants" que 
lors des années précédentes, le Haut conseil cite entre autres 
le "caractère irréaliste des économies prévues sur l'Unedic" et 
les "fortes incertitudes sur la réalisation des économies de 
grande ampleur prévues" dans la cadre du budget de la Sécurité 
sociale, ou encore l'impact des futures recapitalisations d'EDF 
 EDF.PA  et Areva  AREVA.PA .  
     
    "SERIEUX BUDGETAIRE", DIT SAPIN 
    Les prévisions de recettes sont quant à elles affaiblies par 
le fait que Bercy a retenu une prévision de croissance du PIB 
"un peu élevée en 2016 et optimiste en 2017".  
    "À la différence des PLF 2015 et 2016, le scénario de 
croissance retenu par le gouvernement, qui cumule un certain 
nombre d'hypothèses favorables, tend à s'écarter du principe de 
prudence qui permet d'assurer au mieux le respect des objectifs 
et des engagements pris en matière de finances publiques", 
est-il indiqué dans cet avis.     
    La France a obtenu en mars 2015 de ses partenaires européens 
un délai supplémentaire de deux ans pour ramener son déficit 
public sous le seuil des 3% de son PIB. Le gouvernement n'a eu 
de cesse ces derniers mois d'afficher sa volonté de respecter 
cet engagement, avant la fin 2017.  
    "Je réaffirme donc le sérieux budgétaire dont nous faisons 
preuve et la détermination du gouvernement à permettre à la 
France en 2017 de passer sous les 3% de déficit des finances 
publiques", indique Michel Sapin.     
    Le HCFP relève également que le choix de l'exécutif de 
remplacer des baisses d'impôts par des crédits d'impôts 
"fragilise la trajectoire de finances publiques à compter de 
2018 et le respect de l'objectif de solde structurel à moyen 
terme".      
    Le "pacte de responsabilité" prévoyait initialement pour 
2017 une baisse d'un point de l'impôt sur les sociétés (IS) et 
la disparition totale de la C3S (contribution sociale de 
solidarité des sociétés).  
    Mais pour permettre de financer les nouvelles dépenses 
annoncées depuis le début de l'année, le gouvernement a décidé 
que la dernière tranche du "pacte" passerait finalement par une 
montée en charge du crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) - 
qui ne pèsera sur les comptes de l'Etat qu'en 2018 - et par une 
baisse partielle de l'IS pour les seules PME.      
 
 (Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse) 
 

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