France-Le gouvernement veut légiférer par ordonnances-Les Echos

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PARIS, 29 août (Reuters) - Le gouvernement entend légiférer par ordonnances pour déréglementer certaines professions (notaires, huissiers...) et assouplir le travail dominical, selon Les Echos. Le projet de loi sur la croissance, préparé par l'ancien ministre de l'Economie Arnaud Montebourg et porté désormais par Emmanuel Macron, va prendre la forme d'une "loi d'habilitation à procéder par ordonnances", qui devrait être présentée en conseil des ministres début octobre, rapporte vendredi le quotidien sur son site internet. Arnaud Montebourg s'était engagé le 10 juillet à restituer six milliards d'euros aux Français dans le cadre d'un projet de "loi pour la croissance et le pouvoir d'achat". (Sophie Louet)

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  • LeRaleur le vendredi 29 aout 2014 à 20:44

    Il ne reste plus beaucoup de démocratie, mais avec les ordonnances c'est fini.

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