France-Le gouvernement va revoir la taxe sur les dividendes

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    PARIS, 3 octobre (Reuters) - Le gouvernement français 
remplacera la taxe sur les dividendes des grandes entreprises 
par un dispositif qui lui rapportera autant et favorisera aussi 
les groupes qui réinvestissent leurs bénéfices dans leurs 
filiales, a déclaré lundi le secrétaire d'Etat au Budget 
Christian Eckert. 
    Interrogé sur BFM Business, il s'est déclaré "un peu 
surpris" par la décision du Conseil constitutionnel invalidant 
l'exonération, pour les entreprises fiscalement intégrées, de 
cette taxe de 3% sur les dividendes   qui rapporte 
annuellement deux milliards d'euros à l'Etat. 
    Le Conseil a donné jusqu'au 1er janvier au gouvernement pour 
changer sa législation faute de quoi l'exonération sera 
supprimée, avec le risque d'augmenter d'un milliard d'euros les 
prélèvements sur les entreprises. 
    "L'engagement qu'on prend est que les entreprises ne 
paieront pas plus mais ne paieront pas moins dans leur 
globalité", a dit Christian Eckert. 
    "Nous sommes en train de construire un nouveau dispositif 
qui réponde aux mêmes objectifs et dans les mêmes proportions", 
a-t-il ajouté, en précisant qu'il serait intégré au projet de 
loi de finances rectificative de fin d'année. 
    Selon lui, l'idée est que, comme la taxe précédente, il 
porte sur les grandes entreprises et favorise les bénéfices 
distribués qui sont réinvestis dans leurs filiales. 
    Le Conseil constitutionnel a estimé que l'exonération de la 
taxe dont bénéficiaient les seules sociétés membres d'un groupe 
fiscal intégré - excluant donc les distributions à une société 
mère étrangère, par exemple - allait à l'encontre des principes 
d'égalité devant la loi et devant les charges publiques. 
    Pour Christian Eckert, la rupture d'égalité constatée par 
les "Sages" existait déjà dans la notion de groupe fiscal 
intégré, le traitement des flux financiers intra-groupe qui lui 
est associé justifiant selon lui l'exonération invalidée.  
 
 (Yann Le Guernigou, édité par Sophie Louet) 
 
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  • dotcom1 il y a 2 mois

    L'Etat actionnaire sera-t-il concerné par cette taxe?