France-Le gouvernement temporise sur le droit du travail

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* L'OCDE juge urgente une réforme du marché du travail * Le ministère du travail renvoie la question à plus tard par Emmanuel Jarry PARIS, 2 avril (Reuters) - Malgré une pression croissante en faveur d'une réforme du marché du travail, François Rebsamen entend cantonner la conférence sociale organisée vendredi à un bilan de la loi sur la sécurisation de l'emploi de 2013, signe que l'exécutif n'est pas encore décidé à sauter le pas. La question du contrat de travail n'est pas l'objet de cette réunion, pas plus que la modernisation du dialogue social sur laquelle une loi est en préparation, et il n'y a pas d'annonce à attendre, a prévenu jeudi l'entourage du ministre du Travail. Le Premier ministre, Manuel Valls, et le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, ont pourtant multiplié les déclarations en faveur d'un aménagement du droit du travail, notamment en faveur des petites entreprises, pour dissiper leur "peur d'embaucher". ID:nL6N0WZ14J et ID:nL6N0WY388 Leur crainte est que la reprise économique qui s'ébauche ne s'accompagne pas d'une baisse du chômage. Le "défi le plus important" pour la France est de "réformer le marché du travail afin de promouvoir la création d'emploi", estime pour sa part dans un rapport publié jeudi l'Organisation de coopération et de développement économique. ID:nL6N0WZ3E0 Un point de vue partagé par des élus socialistes comme le maire de Lyon, Gérard Collomb, qui plaide dans l'hebdomadaire Challenges pour un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) "plus souple" assorti d'un système de formation plus efficace à destination des salariés les plus exposés au chômage. D'autres élus du PS se montrent en revanche beaucoup plus réservés, voire hostiles à une telle réforme du Code du travail. François Rebsamen a pour estimé que toute réforme du contrat de travail ne pouvait venir que des partenaires sociaux. "Je ne serai pas le ministre du Travail qui réformera le Code du travail, en tout cas le contrat de travail", a-t-il dit à iTELE. La prudence semble aussi de mise du côté de François Hollande, soucieux de ménager les syndicats et de rassembler une majorité divisée sur ce dossier et fragilisée par sa quatrième défaite électorale en moins de trois ans, aux départementales. LE MEDEF REVIENT À LA CHARGE "Rien n'est tranché", dit-on dans l'entourage du chef de l'Etat. "Tout ça va atterrir gentiment. Personne ne pousse à une réforme fondamentale du contrat de travail." L'exécutif est soucieux de favoriser les embauches dans les PME et très petites entreprises (TPE), ce qui sera l'objet d'une autre conférence sociale en juin. Mais "de là à en déduire qu'on va faire un CDI new look, il y a un monde", ajoute-t-on. Du côté patronal, Medef et CGPME n'en ont pas moins l'intention de défendre vendredi leurs propositions visant à alléger les contraintes pesant, selon eux, sur l'emploi. Dans un document dressant son propre bilan de la loi sur la sécurisation de l'emploi, le Medef propose de "sécuriser" le contrat de travail en y mentionnant des "motifs incontestables de rupture", comme la perte d'un marché ou la baisse du chiffre d'affaire de la société. ID:nL6N0WT3ZY Il propose aussi d'étendre le dispositif de modulation des conditions de travail ou de rémunération par accord majoritaire d'entreprise en cas de difficultés économiques, mis en place par la loi de 2013, aux périodes de développement de la société, et d'autoriser l'employeur à se séparer des salariés refusant ces mesures sans que cela ait le statut de licenciement économique. Seulement dix de ces accords de maintien dans l'emploi ont jusqu'ici été conclus, selon le bilan du ministère (quatre en 2013, cinq en 2014 et un en 2015), en majorité dans des PME. La CGPME compte pour sa part remettre sur la table sa proposition de contrat de travail "de croissance", indexé sur des objectifs contractuels d'évolution de l'activité. Autant de propositions qui se heurtent à une forte résistance des syndicats et seront au menu de réunions des partenaires sociaux les 7 et 18 mai. Un agenda mis en avant par le ministère du Travail pour limiter les ambitions de la conférence de vendredi. (Edité par Yves Clarisse)

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