France-Le gouvernement s'oppose au plafonnement du CIR par groupe

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(Actualisé avec citations de Michel Sapin) PARIS, 5 novembre (Reuters) - Le gouvernement refuse que l'amendement adopté mercredi pour limiter la possibilité pour les entreprises d'augmenter leur crédit d'impôt recherche (CIR) en jouant sur les filiales soit maintenu, a déclaré le ministre des Finances, Michel Sapin. L'amendement au projet de loi de Finances 2015 adopté par la commission des Finances de l'Assemblée nationale pourrait rapporter des centaines de millions d'euros à l'Etat. "Ça ne sera pas retenu", a dit Michel Sapin à Reuters, en marge d'une audition par la commission des Finances du Sénat. Prié de confirmer que le gouvernement ne souhaitait pas cet amendement, il a répondu : "Non. Nous c'est la stabilité du crédit d'impôt recherche." Dans le cadre de ses efforts pour convaincre les entreprises d'investir et d'embaucher, le gouvernement avait en effet promis une "sanctuarisation" de plusieurs dispositifs avantageux pour ces dernières, dont le CIR. Michel Sapin a par ailleurs expliqué que les discussions auraient lieu avec les banques sur un autre sujet, qui a également fait l'objet d'un amendement mercredi en commission des Finances de l'Assemblée : la non déductibilité de la contribution des banques françaises au futur fonds européen de résolution des crises bancaires. "Nous sommes en train de discuter avec les représentants des banques françaises", a dit Michel Sapin à Reuters, en soulignant qu'"il y a deux contributions : la contribution d'aujourd'hui et la contribution de demain", laissant entendre que l'une pourrait être déductible et l'autre non. 530 MILLIONS D'ÉCONOMIES ? L'exposé de l'amendement sur le CIR, présenté par la rapporteure générale du budget, Valérie Rabault, Karine Berger et Yann Galut, évoque 530 millions d'euros d'économies pour les finances publiques "qui pourraient être réalloués en faveur des chercheurs" afin de soutenir l'emploi scientifique. L'exposé souligne que la Cour des comptes et le Conseil des prélèvements obligatoires ont signalé que le non plafonnement du CIR au niveau du groupe offrait des possibilités d'optimisation aux entreprises qui découperaient leurs dépenses de recherche dans des filiales pour bénéficier plusieurs fois du plafond de 100 millions d'euros du CIR. L'autre amendement prévoit que les contributions des banques au futur fonds de résolution unique européen seront non déductibles de leur impôt sur les sociétés à partir de 2016. L'exposé de l'amendement, présenté par les écologistes, précise qu'en retenant comme ordre de grandeur une participation française de 30% au futur fonds de 55 milliards d'euros, le manque à gagner pour l'Etat lié à la déductibilité serait de 5,5 milliards d'euros sur huit ans. Michel Sapin avait expliqué mardi que la France et l'Allemagne avaient trouvé un accord pour que les banques des deux pays participent à hauteur d'environ 15 milliards d'euros de chaque côté. ID:nL6N0SU1PQ (Jean-Baptiste Vey, avec Emile Picy, édité par Yves Clarisse)


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