France-Le gouvernement reprend la main sur le dialogue social

le
4

* Le Medef prend acte de l'échec des négociations * Les syndicats jugeaient insuffisantes les garanties apportées * Le gouvernement reprend la main et pourrait légiférer (Avec déclarations du gouvernement, contexte) par Emmanuel Jarry PARIS, 22 janvier (Reuters) - Les partenaires sociaux ont mis fin jeudi à leurs négociations sur la réforme du dialogue social sur un constat d'échec après plus de trois mois de discussions sur ce dossier jugé crucial par le gouvernement, qui a décidé aussitôt de reprendre la main. François Hollande et Manuel Valls avaient placé la barre très haut en faisant de la modernisation du dialogue social une condition de la relance de l'emploi en France. Cet échec les met devant un choix difficile : tenter de légiférer sans être sûrs d'avoir la majorité parlementaire nécessaire ou renvoyer à un futur imprévisible cette réforme. L'exécutif paraissait encore incertain jeudi soir de la marche à suivre et désireux de se donner un peu de temps pour réfléchir aux possibilités d'"atterrissage". Soit les partenaires "accepteront de redémarrer, soit on fera autrement (...) On a une sorte de refus d'obstacle, ça ne veut pas dire que le cheval ne sautera pas", expliquait une source gouvernementale, tout en estimant que les conditions d'une nouvelle négociation n'étaient "sans doute pas" réunies. Le Premier ministre a annoncé qu'il réunirait patronat et syndicats le 19 février "pour discuter des suites à donner" à ces négociations inabouties, qui ont cependant permis, selon tous les négociateurs, de commencer à défricher un terrain miné. Le ministre du Travail, François Rebsamen, aura dès la semaine prochaine avec eux des réunions préparatoires. "L'absence d'accord ne peut constituer un obstacle à la réforme pour faire avancer le pays", a déclaré Manuel Valls. Il appartient au gouvernement de se saisir de ce dossier "dans un sens favorable aux salariés comme à la performance globale des entreprises et sans être lié par l'état du projet qui n'a pu aboutir", a-t-il ajouté dans un communiqué. Pour Jean-Dominique Simonpoli, ancien cégétiste et directeur général de l'association Dialogues, s'arrêter à l'échec des négociations serait une erreur car cela donnerait le signal que rien ne bouge en France, "alors que tout le monde s'accorde à dire que le dispositif actuel est à bout de souffle". "LE DOSSIER N'EST PAS CLOS" Le plus sage pour le gouvernement serait de s'appuyer sur les idées brassées ces derniers mois par les partenaires sociaux et, par exemple, d'en reprendre certaines à titre expérimental, a-t-il déclaré à Reuters. Le Medef proposait notamment de fusionner, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, toutes les instances représentatives du personnel dans un unique conseil d'entreprise qui reprendrait l'intégralité de leurs prérogatives. Cette réforme se serait traduite par une simplification du dialogue social, une réduction draconienne des réunions et du nombre de représentants des salariés dans ces entreprises. Le Medef, auquel était associée l'Union professionnelle de l'artisanat (UPA), proposait aussi d'étendre le recours aux accords d'entreprise et d'instaurer une forme de représentation du personnel des sociétés de moins de 11 salariés. L'enjeu était notamment, pour le gouvernement, d'alléger les contraintes pesant sur les employeurs pour lever des "verrous" à l'embauche et de contourner la difficulté de réformer le marché du travail en misant sur la négociation dans les entreprises. Mais la CGPME, troisième organisation patronale, s'est dès le départ braquée contre les propositions concernant les TPE, tandis que les organisations syndicales ont jugé insuffisantes les garanties apportées en matière de droits des salariés. La plupart ont mis en cause la méthode de négociation et des délais trop courts pour une négociation de cette importance. Alors que cinq des huit organisations engagées dans la négociation semblaient proches vendredi d'un compromis, le négociateur du Medef n'a pas été en mesure de remettre sur la table, jeudi après-midi, un nouveau texte. "Nous sommes aujourd'hui obligés de constater que les parties se sont beaucoup rapprochées mais pas suffisamment pour signer un accord", a dit Alexandre Saubot. Il a émis l'espoir que le travail effectué "soit un jour, si possible pas trop loin", repris par d'autres. La négociatrice de la CFDT, syndicat le plus ouvert à la réforme proposée, a estimé que le Medef avait mis la barre "extrêmement haut". Mais "le dossier n'est pas clos", a dit Marylise Léon. "On essaiera de trouver un moment, plus tard, pour se remettre autour de la table et en discuter sur des bases peut-être un peu plus réalistes." (Avec Julien Ponthus, édité par Yves Clarisse et Gregory Blachier)

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • M415325 le vendredi 23 jan 2015 à 10:29

    Oui on va voir si Valls aime l'entreprise j'adore ils vont être obligé de faire voir la réalité des prixIntérêts de la France où leurs intérêts !

  • janaliz le vendredi 23 jan 2015 à 05:45

    Le pire est à craindre ! Et encore ce serait un moindre mal...

  • M4098497 le vendredi 23 jan 2015 à 04:31

    Là , on va voir si M valls aime l'entreprise ! Comme dirait ma grand mère: " c'est au pied du mur qu'on voit le maçon"

  • ltondu le jeudi 22 jan 2015 à 21:53

    Le bâton merhdeu revient à l'expéditeur !