France-Le gouvernement reprend espoir sur la réforme constitutionnelle

le , mis à jour à 18:35
2
    * Valls "convaincu" qu'il aura une majorité au Congrès 
    * Un texte revisé sur l'état d'urgence 
    * Socialistes et Républicains très divisés 
 
 (Actualisé avec votes, déclarations) 
    PARIS, 10 février (Reuters) - Les députés français ont 
adopté mercredi à la majorité des trois cinquièmes le projet de 
loi qui inscrit dans la Constitution l'état d'urgence et la 
déchéance de nationalité pour les personnes condamnées pour 
terrorisme, redonnant au gouvernement l'espoir de voir ce texte 
finalement approuvé par le Congrès. 
    Il faudra en effet passer ce même seuil lorsque les députés 
et sénateurs réunis à Versailles, sans doute en avril, se 
prononceront sur ce texte, à condition que les sénateurs 
approuvent préalablement le projet de loi en mars. 
    "Je suis convaincu que ce texte sera approuvé par une 
majorité au Congrès. Chaque étape maintenant doit être 
franchie", a dit le Premier ministre Manuel Valls à la presse 
juste après le vote par 317 voix contre 199 du projet de loi 
constitutionnelle "de protection de la Nation". 
    Ce résultat est meilleur que le vote qui avait sonné comme 
un avertissement, dans la nuit de mardi à mercredi, de l'article 
2 du texte qui porte sur la déchéance de nationalité, annoncée 
par François Hollande après les attentats du 13 novembre. 
    Cet article avait été adopté avec une marge de seulement 14 
voix (162 voix contre 148) malgré les mises en garde répétées de 
Manuel Valls à son camp sur le risque de fragilisation du 
président et les appels à voter pour de l'ancien président 
Nicolas Sarkozy, opposé en cela à François Fillon dans son camp. 
    Ainsi, en ce qui concerne le vote sur l'article 2, 119 
députés socialistes ont voté pour, 92 ont voté contre et dix se 
sont abstenus; 32 députés "Les Républicains" ont voté pour et 30 
ont voté contre tandis que six se sont abstenus. 
     
    SOCIALISTES ET RÉPUBLICAINS DIVISES 
    Mercredi après-midi, 165 députés socialistes ont voté pour 
le projet de loi dans son ensemble mais 83 ont voté contre et 36 
se sont abstenus. Parmi les Républicains, 111 ont voté pour et 
74 contre, dont l'ancien Premier ministre François Fillon. 
    "Ce texte ne sert à rien", a déclaré ce dernier, estimant 
que l'on perdait son temps à débattre de réforme de la 
Constitution au lieu de lutter contre le terrorisme. 
    Les centristes de l'UDI et les Radicaux de gauche ont 
majoritairement voté pour, tandis que les écologistes et le 
Front de gauche votaient majoritairement contre. 
    L'article premier, qui constitutionnalise l'état d'urgence, 
a été adopté avec plusieurs amendements, comme celui qui 
constitutionnalise le contrôle du Parlement sur la mise en 
oeuvre des mesures de l'état d'urgence. 
    La première prolongation de l'état d'urgence est limitée à 
quatre mois, la prolongation au-delà nécessitant une nouvelle 
autorisation du Parlement. 
    Comme il s'y était engagé à l'égard du groupe Les 
Républicains, le Premier ministre a demandé une seconde 
délibération pour rejeter un amendement PS qui remettait en 
cause le pouvoir de dissolution de l'Assemblée par le président. 
    Le projet de loi constitutionnelle est accompagné de deux 
projets de lois ordinaires d'application qui seront examinés 
ultérieurement. 
    A la demande du groupe PS, celui relatif à la déchéance ne 
contient plus de référence à l'interdiction de l'apatridie, ce 
qui signifie un retour à la "déchéance pour tous", binationaux 
et mononationaux, et précise que la déchéance sera une "peine 
complémentaire" prononcée le cas échéant par un juge 
antiterroriste ou pénal et non par l'autorité administrative. 
     
    ET MAINTENANT LE CONGRES 
    Pour la frondeuse socialiste Aurélie Filippetti, qui a voté 
contre, le vote de mardi soir sonne le glas des espérances de 
l'exécutif et marque une "fracture très grave au sein du vote 
socialiste". 
    "Ça veut dire que ce projet d'inscrire la déchéance de 
nationalité dans la Constitution ne sera pas voté en Congrès à 
Versailles", a dit la députée sur France Info. 
    Aurélie Filipetti a souligné que le ministre de l'Economie 
Emmanuel Macron avait critiqué mardi soir la déchéance de 
nationalité lors d'une conférence organisée par la Fondation 
France-Israël.  
    "On a prêté trop d'importance à ce débat", a jugé l'un des 
ministres les plus populaires du gouvernement, selon les propos 
rapportés par Le Figaro.fr. 
    "J'ai, à titre personnel, un inconfort philosophique avec la 
place que ce débat a prise. (...) On ne traite pas le mal en 
l'expulsant de la communauté nationale", a-t-il ajouté. 
    Ces propos, qui ont ajouté à l'ire de Manuel Valls, selon 
des sources parlementaires, ont galvanisé les frondeurs. 
    Mercredi, Emmanuel Macron a estimé que ses propos avaient 
été mal compris, précisant qu'il ne s'était pas exprimé contre 
la mesure mais contre la tournure prise par le débat.  
    "Mon souhait le plus profond, c'est que cette réforme puisse 
se faire comme le président de la République l'a voulu, parce 
que je suis loyal au président de la République et en sincérité 
avec mes convictions", a-t-il dit sur iTELE. 
    "Je pense qu'il ne faut pas donner plus de sens à ce débat 
qu'il ne doit en avoir", a-t-il ajouté. 
     
 
 (Jean-Baptiste Vey, Sophie Louet et Gérard Bon, avec Elizabeth 
Pineau, Emile Picy, édité par Yves Clarisse) 
 
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • frk987 il y a 10 mois

    Tout ça va changer la vie des chômeurs et va changer la dette de la France, bande de .......

  • M5723741 il y a 10 mois

    Ce ne sont pas des députés mais des pan.tins. Vivement que les français puissent décider de leur sort au travers de référendums. Une assemblée de 300 députés (des vrais) et un sénat de 100 représentants tirés au sort parmi les français feraient certainement un meilleur travail que ces gui.guoles.