France-Le gouvernement renonce à reprendre la dette de la SNCF

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    * Manuel Valls avait évoqué une reprise de la dette en juin 
    * Ce coup de pouce était demandé par le patron de la SNCF 
    * La situation des finances publiques ne le permet 
pas-rapport 
 
 (Actualisé avec autres éléments et réaction) 
    par Jean-Baptiste Vey 
    PARIS, 19 septembre (Reuters) - Le gouvernement français 
juge désormais inopportun de reprendre une partie de la dette de 
la SNCF en raison de la situation des finances publiques, 
contrairement à ce qu'avait laissé entendre le Premier ministre 
en juin, pendant la grève des cheminots, selon un rapport remis 
lundi au Parlement. 
    Manuel Valls avait alors déclaré qu'un rapport examinerait 
"les différentes hypothèses" de reprise, ainsi que la création 
d'une "caisse d'amortissement".   
    Ce coup de pouce était demandé par le président de la SNCF, 
Guillaume Pepy, en contrepartie des concessions du gouvernement 
dans les négociations sur l'organisation du travail dans le 
groupe, qui ont abouti à un quasi statu quo pour les cheminots 
au détriment de l'objectif de compétitivité de la direction.  
    Mais selon les conclusions du rapport obtenu par Reuters, 
"le gouvernement estime qu'il n'est pas opportun d'envisager à 
ce stade un dispositif de reprise de la charge de la dette 
historique du gestionnaire d'infrastructure".  
    "Une reprise de dette, partielle ou totale, tout comme son 
cantonnement dans une structure ad hoc, aurait des conséquences 
très lourdes sur les finances publiques", souligne le rapport.  
    "Une reprise de tout ou partie de la dette pèserait 
lourdement sur le déficit public ainsi que sur le programme de 
financement de l'Etat et dégraderait la qualité de la signature 
de l'Etat français", poursuivent ses auteurs. 
    L'encours de la dette de SNCF Réseau (ancien RFF), le 
gestionnaire d'infrastructure, était de 40,8 milliards d'euros à 
fin juin 2016, lit-on dans le rapport.  
    Le président de la commission de l'aménagement du territoire 
et du développement durable du Sénat, Hervé Maurey, a dénoncé 
les conclusions du rapport. 
     
    CONTRADICTIONS 
    "Très clairement, on ne prend pas de décision et on laisse 
le problème au successeur de l'actuel gouvernement", a-t-il dit 
à Reuters. "Pendant ce temps-là, la SNCF est dans une situation 
extrêmement dramatique, avec une dette qui continue à augmenter 
tous les ans, qui est aujourd'hui de 50 milliards et qui va 
vraisemblablement monter jusqu'à 60 milliards."  
    "On continue à ne rien faire pour sauver la SNCF", a-t-il 
poursuivi, en soulignant que le gouvernement voulait dans le 
même temps lui imposer des contrats pour sauver le site Alstom 
 ALSO.PA  de Belfort. "On va finir par vraiment couler la SNCF." 
    Le rapport renvoie dans le futur l'examen de solutions pour 
la dette de la SNCF, plusieurs années après la signature du 
futur contrat de performance. 
    "La prochaine actualisation de ce contrat, qui interviendra 
trois ans après sa signature, sera l'occasion de réexaminer les 
solutions mises en oeuvre pour maîtriser et réduire 
l'endettement de SNCF Réseau", lit-on dans ses conclusions. 
    Selon le rapport, la dette de SNCF Réseau devrait se 
stabiliser à environ 50 milliards d'euros en 2025 et le coût de 
portage à environ 1,5 milliard d'euros par an. 
    "Les frais financiers liés à la dette pèseront donc un poids 
très important dans les comptes de l'établissement au cours de 
la prochaine décennie", souligne le rapport. 
    Interrogé, le secrétariat d'Etat aux Transports a minimisé 
la contradiction apparente entre les déclarations de Manuel 
Valls en juin et les conclusions de ce rapport gouvernemental. 
    "Le Premier ministre avait seulement évoqué la remise d'un 
rapport qui permettrait d'examiner toutes les hypothèses", 
a-t-on déclaré à Reuters. "Ce rapport est là pour nourrir les 
discussions et pour que les législateurs aient en main tous les 
éléments du débat." 
 
 (Avec Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse) 
 

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  • rodde12 il y a 2 mois

    La liquidation judiciaire parait être la procédure la mieux adaptée. Vente à forfait du tout à un repreneur après licenciement de l'ensemble du personnel. Si les trais sont utiles et rentables on trouvera des exploitants. Sinon suppression d'un service qui coute très cher et ne profite qu'a certains. Désolé pour la grandeur de la France mais nous n'avons plus les moyens d'entretenir cette danseuse. Les députés iront à Paris avec leur voiture. Comme moi et paieront leurs contravention et la four.

  • rodde12 il y a 2 mois

    En avant la magouille. Ils veulent bien que le déficit se creuse mais pas qu'on prenne en compte le chiffre dans leur endettement. Soit la SNCF ne peut plus emprunter; soit elle fait faillite. Choisissez? étant entendu que les recettes ne couvrent que 60% des dépenses. Où vont ils trouver l'argent?

  • Math0606 il y a 2 mois

    L'an prochain, votez, et bien !! Pas pour ces incompétents qui depuis 5 ans ne font que des trucs stupides et mentent d'une année sur l'autre !!

  • M1961G il y a 2 mois

    juppé a pris sa retraite à 57 ans et l'a prise au moment ou il réformait la retraite de ce pays . d'ailleurs , juppé a même reculé face à la sncf . qui est juppé . juppé est il un égoiste comme plein de politiques qui font une politique pour les autres , mais pas pour soit . le grand père juppé cumule il mandat et retraite .

  • M1961G il y a 2 mois

    la sncf est en faillite et pourtant on ne réforme pas les retraites qui coûtent 4 milliards aux comtribuables français .quand il sagit du travailleur privé , on n'hésite pas à spolier de 10% la complémentaire des futurs retraités et hollande trouve cela normal . ou est l'égalité entre français . juppé parle de mettre la retraite à 65 ans . juppé aura il le courage de s'attaquer aux privilégiés de ce pays et de mettre le départ à la retraite à 65 ans pour edf, sncf...

  • newwin il y a 2 mois

    Socialos incompétents on le savait

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