France-Le gouvernement propose un compromis sur la loi Travail

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    * Trois amendements pour sortir de l'épreuve de force 
    * Valls et El Khomri les présentent aux partenaires sociaux 
    * Le spectre du 49-3 plane encore sur l'Assemblée nationale 
 
 (Avec informations complémentaires, réactions) 
    par Emmanuel Jarry 
    PARIS, 29 juin (Reuters) - La ministre du Travail, Myriam El 
Khomri, a présenté mercredi aux députés socialistes trois 
amendements à son projet de loi, qui conforteront le rôle des 
branches et des partenaires sociaux dans l'élaboration des 
normes en termes de marché du travail. 
    Le gouvernement s'efforce de sortir par le haut d'une 
épreuve de force de plus de quatre mois avec les opposants à une 
des dernières réformes du quinquennat, CGT, Force ouvrière (FO) 
et "frondeurs" du Parti socialiste en tête. 
    La ministre du Travail et le Premier ministre, Manuel Valls, 
ont prévu de "faire le point" avec les principales organisations 
syndicales et patronales à partir de mercredi après-midi, avant 
retour du texte à l'Assemblée le 5 juillet, date à laquelle est 
prévue une nouvelle journée de mobilisation anti-loi El Khomri. 
    Le Sénat a voté mardi un texte réécrit dans un sens beaucoup 
plus libéral que celui sur lequel le gouvernement a dû engager 
sa responsabilité en première lecture à l'Assemblée nationale. 
    Le gouvernement entend rétablir cette version mais se dit 
prêt à des "clarifications" pour tenter de ramener au moins FO 
et une partie des frondeurs du PS dans le camp des syndicats 
réformistes qui soutiennent cette réforme, dont la CFDT. 
    Les trois amendements conjoints du gouvernement et du 
rapporteur du texte, le député socialiste Christophe Sirugue, 
sont d'ailleurs pour partie inspirés de propositions de la CFDT. 
    C'est le cas d'un amendement qui laisse aux partenaires 
sociaux le soin de définir dans les branches professionnelles 
les thèmes pour lesquels un accord d'entreprise ne pourra pas 
déroger à un accord de branche dans tous les cas où la primauté 
de l'accord d'entreprise n'est pas spécifiée par la loi.  
    Un autre amendement ajoute deux domaines où l'accord 
d'entreprise ne pourra pas faire moins bien que l'accord de 
branche, l'égalité hommes-femmes et la pénibilité. 
     
    "SORTIE PAR LE HAUT" 
    "Ce que nous proposons ne modifie en rien l'importance que 
nous souhaitons donner à l'accord d'entreprise mais réaffirmera 
le rôle de la branche", fait valoir la ministre du Travail dans 
une interview accordée au Monde. 
    Ces deux amendements à l'article 13 veulent répondre à une 
des craintes émises par les opposants au projet de loi, pour qui 
la primauté des accords d'entreprise affirmée dans l'article 2, 
notamment en matière d'organisation du Travail et d'heures 
supplémentaires, ouvrirait la voie au "dumping social". 
    Ils ne touchent cependant pas à l'article 2, abcès de 
fixation entre gouvernement et opposants à la loi : l'accord 
d'entreprise primera bien sur l'accord de branche pour 
l'organisation du travail, assure l'entourage de la ministre. 
    Reste à savoir si cela suffira au secrétaire général de FO, 
Jean-Claude Mailly, pour sortir du bras de fer dans lequel il 
est engagé aux côtés du numéro un de la CGT, Philippe Martinez. 
    "Il y a des conditions pour une sortie par le haut", a-t-il 
dit à France Info. "Il faut donner un rôle aux branches sur une 
série de points. Il faut également que sur le temps de travail 
la branche continue à exister. C'est notamment l'article 2."  
    Pour le député frondeur Pascal Cherki, le compte n'y est pas 
: "Il y a un petit pas en avant qu'il faut acter. Mais il reste 
un problème majeur (...) c'est que ne sont pas compris dans le 
rôle de la branche les thèmes mis en débat dans l'article 2", 
a-t-il dit après la réunion du groupe PS. 
     
    49-3 OU PAS ? 
    Le risque est aussi que les amendements proposés soient au 
contraire jugés comme un affaiblissement, voire un détricotage 
indirect de l'article 2. Un pas franchi par Pierre Gattaz. 
    "Il faut aller jusqu'au bout de l'inversion de la hiérarchie 
des normes", a dit le président du Medef lors d'une conférence 
de presse. "Si l'on déforme l'article 13 pour neutraliser ou 
pasteuriser l'article 2, il ne restera que des contraintes dans 
la loi El Khomri. Nous sommes en alerte rouge maximum." 
    Le troisième amendement est a priori plus consensuel : il 
associe les partenaires sociaux à la suite de la réécriture du 
Code du travail par le biais du Haut conseil du dialogue social. 
    Selon le député PS Philippe Doucet, le groupe socialiste 
votera mardi prochain sur le texte issu de la commission des 
affaires sociales, qui se réunit jeudi.  
    Pascal Cherki a invité l'exécutif "à ne pas faire la bêtise" 
de se précipiter comme en première lecture sur l'article 49-3 de 
la Constitution, selon lequel un projet de loi est réputé adopté 
si aucune motion de censure n'est votée sur ce texte. 
    Si c'est le cas, les réactions seront "très brutales dans la 
population" et de la part des députés, a averti ce "frondeur". 
    Le président du groupe PS, Bruno Le Roux, a averti pour sa 
part qu'il ne laisserait pas les frondeurs et autres élus de 
gauche livrer de nouveau "une guérilla" dans l'hémicycle.  
    "L'usage du 49-3 est prévu par la Constitution : ce n'est 
donc pas un passage en force", dit Myriam El Khomri dans Le 
Monde, émettant l'espoir que les amendements proposés pourraient 
permettre l'émergence d'un consensus à gauche. 
 
 (Avec Simon Caraud et Emile Picy, édité par Yves Clarisse) 
 
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  • phili646 le mercredi 29 juin 2016 à 16:41

    Cette réforme qui n'en n'est plus vraiment une, va finir en jus de boudin !!!!

  • M140210 le mercredi 29 juin 2016 à 16:40

    Peuvent la supprimer, maintenant qu'elle a été vidée de sa substance.... La montagne a encore accouchée d'une souris. C'est la valls des gouvernements incompétents.