France-Le gouvernement propose un compromis sur la loi Travail

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    PARIS, 29 juin (Reuters) - Myriam El Khomri a présenté 
mercredi matin au groupe socialiste à l'Assemblée nationale 
trois amendements à son projet de loi, qui conforteront le rôle 
des branches et des partenaires sociaux dans l'élaboration des 
normes en termes de marché du travail. 
    Ces propositions ont été faites au lendemain de l'adoption 
par le Sénat d'un projet de loi durci par la droite, avant son 
retour devant l'Assemblée nationale le 5 juillet, et d'une 
nouvelle journée de contestation dans la rue. 
    Selon l'entourage de la ministre du Travail, le premier 
amendement prévoit de laisser aux branches professionnelles le 
soin de définir les thèmes pour lesquels un accord d'entreprise 
ne pourra pas déroger à un accord de branche dans tous les cas 
où la primauté de l'accord d'entreprise n'est pas spécifié.  
    Un deuxième amendement ajoute dans le projet de loi deux 
domaines dans lesquels l'accord d'entreprise ne pourra pas faire 
moins bien que l'accord de branche, l'égalité hommes-femmes et 
la pénibilité, a-t-on précisé de même source à Reuters. 
    Le troisième prévoit d'associer les partenaires sociaux à la 
suite de la réécriture du Code du travail en confiant ce travail 
au Haut conseil du dialogue social. 
    Ces amendements sont déposés conjointement par le 
gouvernement et le rapporteur du texte, le député socialiste 
Christophe Sirugue. 
    Ils devaient également être présentés aux principales 
organisations syndicales et patronales, reçus à partir de 
mercredi après-midi par le Premier ministre, Manuel Valls, et 
Myriam El Khomri, en amont de l'examen du texte en deuxième 
lecture par l'Assemblée nationale.  
 
 (Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse) 
 
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