France-Le gouvernement n'exclut pas un geste pour les retraités

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    PARIS, 17 octobre (Reuters) - Le gouvernement n'exclut pas 
un geste en direction des retraités les plus modestes dont la 
contribution sociale généralisée (CSG) a crû du fait d'une 
hausse du revenu fiscal de référence (RFR), a déclaré lundi le 
secrétaire d'Etat au Budget à France Inter. 
    Le RFR détermine le seuil à partir duquel les retraités 
peuvent bénéficier d'une CSG à taux réduit ou nul. Près de 
600.000 d'entre eux ont perdu le bénéfice du taux nul et près de 
600.000 autres celui du taux réduit en raison de mesures prises 
depuis 2008, qui ont entraîné une hausse mécanique du RFR. 
    "Je crois que le gouvernement a une position plutôt ouverte 
sur ce point", a dit Christian Eckert. "Revenir sur cette mesure 
par le jeu des seuils, qu'il faudrait réaugmenter, c'est une 
possibilité. Mais avec un impératif, c'est que le déficit du 
budget (...) ne doit pas être alourdi." 
    La députée socialiste Valérie Rabault, rapporteure générale 
du budget à l'Assemblée nationale, a déposé en fin de semaine 
dernière deux amendements au projet de loi de financement de la 
Sécurité sociale 2017 pour réduire la CSG de ces retraités. 
    L'un de ces amendements, co-signé par 63 députés, propose de 
revaloriser de 5% les niveaux du RFR au-delà desquels le taux 
réduit et le taux zéro ne s'appliquent plus. 
    Selon Valérie Rabault, 480.000 ménages retraités pourraient 
ainsi de nouveau bénéficier du taux nul, soit un gain annuel 
moyen d'environ 540 euros, et 430.000 auraient de nouveau droit 
au taux réduit (3,8%), soit un gain moyen de 488 euros par an. 
    Coût estimé pour la Sécurité sociale : 470 millions d'euros 
que les signataires de l'amendement proposent de compenser en 
partie en revenant sur la baisse des prélèvements sociaux et 
fiscaux appliqués aux attributions d'actions gratuites (AGA). 
    Le second amendement ne revalorise de 5% que le seuil 
d'éligibilité à un taux nul de CSG, entraînant un manque à 
gagner de 260 millions d'euros pour la Sécurité sociale, que ses 
52 signataires proposent de compenser de la même façon. 
    Un amendement au projet de loi de finances 2017 revenant sur 
l'allègement des prélèvements sociaux et fiscaux appliqués aux 
AGA, déjà adopté par la commission des finances de l'Assemblée, 
permettrait de récupérer 250 à 300 millions d'euros. 
    Mais le ministre des Finances, Michel Sapin, a dit le 13 
octobre que le gouvernement n'entendait pas revenir sur ces 
allègements.   
    Christian Eckert a pour sa part déclaré lundi que le 
gouvernement était en train de travailler sur cette question 
avec le groupe socialiste à l'Assemblée nationale. Il évalue le 
coût d'une augmentation des seuils en faveur des retraités 
modestes à environ 300 millions d'euros. 
    "Il faudra trouver quelques compensations, c'est-à-dire soit 
des économies ailleurs, soit des recettes supplémentaires", a 
insisté le secrétaire d'Etat au Budget. 
 
 (Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse) 
 
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  • 265023 il y a un mois

    J'ai pas attendu leur magouillage de CSG (Co... rie de Socialistes au Gouvernement) pour compenser à ma manière cette perte financière ...

  • M999141 il y a un mois

    Ils prennent pas les gens pour des jambons par hasard ?

  • fdha il y a un mois

    c'est pas grave..On sait qu'ils sont fous,et donc foutus!

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