France-Le gouvernement concrétise sa stratégie pour le numérique

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    PARIS, 9 décembre (Reuters) - Le texte mettant en oeuvre la 
stratégie numérique du gouvernement, qui a fait l'objet d'une 
consultation publique en ligne inédite, a été présenté mercredi 
en conseil des ministres.  
    Le projet de loi pour une République numérique vise à 
permettre à la France de s'adapter au poids grandissant du 
numérique dans l'économie, la vie quotidienne et les services 
publics. 
    "Ce texte actualise le logiciel républicain qui mise sur la 
modernité, l'innovation politique notamment, puisqu'il a été 
construit à partir d'une consultation publique très large", a 
déclaré Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au Numérique, à la 
sortie du conseil des ministres.   
    Les contributions des internautes ont donné lieu à près de 
90 modifications du projet et ont inspiré cinq nouveaux 
articles. 
    Trois de ces mesures visent à améliorer le contrôle des 
données personnelles. Outre le droit à l'auto-hébergement, le 
projet de loi prévoit d'imposer qu'il soit systématiquement 
possible aux internautes de modifier ou supprimer leurs données 
directement en ligne, alors qu'à l'heure actuelle de nombreux 
sites exigent que ces demandes soient formulées par le biais 
d'un courrier postal.  
    Les acteurs de l'internet procédant à la collecte ou au 
traitement de données personnelles seront également soumis à une 
obligation d'information sur la durée de conservation des 
données.  
    La reconnaissance des compétitions de jeux vidéo ("e-sport") 
a aussi été introduite dans ce texte après les retours citoyens. 
    Quant à la dernière disposition issue de la consultation 
publique, elle porte sur la transparence des algorithmes sur 
lesquels se fondent les décisions administratives comme les 
voeux de mutation des enseignants, les admissions post-bac ou le 
calcul des impôts par exemple.   
     
    ECONOMIE DE LA DONNÉE 
    Ce projet de loi "inscrit le pays dans l'avenir autour de 
l'économie de la donnée" et "permettra de mieux protéger la vie 
privée en ligne", a indiqué Axelle Lemaire. 
    Reflet de la volonté du gouvernement de garantir l'accès au 
numérique, la connexion internet est "désormais un bien 
essentiel au même titre que l'accès au gaz, à l'eau ou à 
l'électricité", a-t-elle précisé en évoquant également des 
mesures pour que les personnes handicapées ne soient pas exclues 
de ces technologies.  
    Le texte compte favoriser l'émergence de nouveaux outils 
pratiques, comme le paiement par SMS ou la lettre recommandée 
électronique et aborde les sujets de la "mort" numérique, de la 
neutralité d'internet ou encore l'accélération de la mise à 
disposition des données publiées par les chercheurs d'organismes 
publics.     
    Le Conseil national du numérique (CNNum), qui a participé à 
la concertation nationale ayant enrichi le texte, a salué 
l'"ambition forte de mettre le numérique au service de tous", 
tout en invitant le gouvernement "à clarifier certaines 
dispositions et à pallier" quelques manques. 
    L'Assemblée devrait commencer l'examen de ce projet loi en 
première lecture le 19 janvier et son passage devant le Sénat 
est prévu pour fin mars-début avril.  
 
 (Myriam Rivet et Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse) 
 
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