France-Le fisc réclamerait 400 millions d'euros à Apple-presse

le
0
    PARIS, 23 novembre (Reuters) - L'administration fiscale 
française réclame 400 millions d'euros à la filiale française 
d'Apple  AAPL.O , en lien avec les pratiques d'optimisation 
fiscale mises en oeuvre par le groupe californien, indique 
L'Express. 
    Selon cet article, ce redressement ferait suite à un 
contrôle fiscal portant sur les années 2011 à 2013, qui avait 
donné lieu à une perquisition dans les locaux parisiens d'Apple 
en 2014.   
    Evoquant le secret fiscal, ni la Direction générale des 
Finances publiques (DGFiP) ni le secrétariat d'Etat au Budget 
n'ont souhaité commenter cette information.  
    Mais le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a 
laissé entendre en fin de semaine dernière, lors de la 
discussion du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 à 
l'Assemblée, qu'Apple était visé par des procédures fiscales. 
    Expliquant aux députés présents en séance que la France 
n'avait aucune raison de réclamer une part des 13 milliards 
d'euros qu'Apple a été condamné à verser à l'Irlande par la 
Commission européenne, il a cependant précisé que 
l'administration fiscale pouvait faire jouer d'autres leviers. 
    "Nous pouvons, de notre côté, contester les flux générés par 
les activités de cette société en France, qui ont permis de 
constituer l'assiette fiscale ; je ne peux vous dire si nous le 
ferons, mais vous devez vous en douter", a déclaré Christian 
Eckert. 
    "Aujourd'hui, rien ne nous empêche de redresser les prix de 
transferts qui ont été pratiqués par Apple", a-t-il précisé. 
    La Commission européenne a décidé en septembre de faire 
payer à Apple jusqu'à 13 milliards d'euros d'impôts impayés en 
Irlande au titre d'un accord fiscal assimilé à une aide 
publique.   
    Les autorités françaises s'intéressent de près aux pratiques 
fiscales d'un certain nombre de multinationales américaines 
comme Alphabet, la maison mère de Google  GOOGL.O , McDonald's 
 MCD.N  ou encore Priceline Group, la maison mère de la centrale 
de réservation hôtelière en ligne Booking.com.   
    
    Le montant des redressements consécutifs à des contrôles 
effectués auprès de grandes sociétés est passé de 4,2 milliards 
d'euros en 2014 à 5,8 milliards en 2015. 
 
 (Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse) 
 

Valeurs associées
  Libellé Bourse Dernier Var. Vol.
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant