France-Le dossier Richard devant la Cour de discipline budgétaire

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    PARIS, 21 janvier (Reuters) - Stéphane Richard, le PDG 
d'Orange  ORAN.PA , se fait représenter ce jeudi par ses avocats 
devant la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) où 
il est convoqué pour s'expliquer sur l'arbitrage réalisé en 
faveur de Bernard Tapie. 
    Stéphane Richard est en déplacement au Maroc pour participer 
au conseil d'administration de la filiale marocaine d'Orange, 
Meditel, et la CDBF avait été prévenue en amont, a déclaré son 
conseiller en communication, Clément Reyne. 
    Les défenseurs du PDG d'Orange vont plaider le sursis à 
statuer, a-t-on appris dans son entourage. 
    Ils estiment que la CDBF, même si elle n'a pas l'obligation 
d'attendre que la justice pénale ait fait son office, devrait 
attendre que la procédure soit achevée, précise Mediapart. 
    "Pour Stéphane Richard, il est incompréhensible que la CDBF 
entende se prononcer aussi vite sur son cas. D'autant que si la 
juridiction financière s'alimente des pièces versées dans la 
procédure pénale, celle-ci n'est toujours pas achevée", écrit le 
site d'informations. 
    Trois protagonistes clés de l'affaire Tapie, dont le PDG 
d'Orange, ont été renvoyés devant la CDBF. 
    Cet organisme associé à la Cour des comptes leur reproche 
notamment d'avoir favorisé le recours à l'arbitrage qui a permis 
à Bernard Tapie d'obtenir 403 millions d'euros en 2008 grâce à 
l'arbitrage soldant son litige avec le Crédit lyonnais sur la 
revente d'Adidas. 
    La CDBF est chargée de juger les infractions en matière de 
finances publiques en sanctionnant "les violations des règles de 
protection de l'argent public et (...) la mauvaise gestion qui 
se traduit par des irrégularités". 
    Le procureur général près la Cour des comptes a renvoyé 
Stéphane Richard devant la CDBF en sa qualité de directeur de 
cabinet de la ministre de l'Economie et des Finances de 
l'époque, Christine Lagarde, actuelle patronne du FMI. 
    Jean-François Rocchi est entendu en tant que président du 
Consortium de réalisation (CDR) chargé de liquider les actifs du 
Crédit lyonnais et Bernard Scemama en tant que président de 
l'EPFR, établissement public administratif responsable du 
financement du dispositif de défaisance du groupe. 
    Tous trois sont passibles d'amendes. 
    La Cour cible les décisions de recourir à l'arbitrage et de 
ne pas exercer un recours en révision contre la sentence. 
    Bernard Tapie et son épouse, leurs sociétés et leurs 
liquidateurs judiciaires ont été condamnés le 3 décembre par la 
cour d'appel de Paris à rembourser les 403 millions d'euros. 
   Dans le dossier judiciaire de l'affaire, Stéphane Richard, 
qui est en pleine négociation pour un rapprochement entre Orange 
et Bouygues, a été mis en examen pour complicité de détournement 
de fonds publics et escroquerie en bande organisée. 
   Dans le volet ministériel de l'affaire, Christine Lagarde a 
été renvoyée en décembre devant la Cour de justice de la 
République, une décision contre laquelle la directrice générale 
du FMI a décidé de former un recours en cassation. 
   La commission d'instruction de cette juridiction reproche à 
l'ancienne ministre de Nicolas Sarkozy d'avoir fait preuve de 
"négligence dont il résulte un détournement de fonds publics par 
une personne privée". 
 
 (Gérard Bon, édité par Yves Clarisse) 
 

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