France-Le dernier budget de la Sécu du quinquennat à l'Assemblée

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    PARIS, 24 octobre (Reuters) - Les députés français ont 
engagé mardi l'examen du dernier projet de loi de financement de 
la Sécurité sociale (PLFSS) du quinquennat, qui anticipe un 
quasi retour à l'équilibre du régime général en 2017. 
    Le texte, notamment présenté par la ministre de la Santé 
Marisol Touraine, prévoit de ramener le déficit du régime 
général de la Sécurité sociale (maladie, famille, retraites et 
accidents du travail) à 400 millions d'euros l'an prochain, 
contre 3,4 milliards prévus cette année.   
    Cette amélioration est projetée en dépit d'un relèvement de 
l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) à 
2,1% contre 1,75% en 2016.   
    Pour parvenir à ce résultat malgré la hausse des tarifs des 
consultations en application de la nouvelle convention médicale 
  et la revalorisation des salaires dans la fonction 
publique hospitalière, le PLFSS pour 2017 prévoit plus de 4 
milliards d'euros d'économies pour l'assurance maladie.  
    L'accentuation de la prise en charge ambulatoire à l'hôpital 
- qui consiste à privilégier les interventions ne nécessitant 
pas d'hospitalisation, un recours accru aux médicaments 
génériques ou encore une baisse des prix des médicaments 
devraient contribuer à ces économies.  
    Du côté des recettes, le gouvernement a proposé 
l'instauration d'une taxe sur le chiffre d'affaires des 
distributeurs de tabac, qui devrait rapporter environ 130 
millions d'euros par an à l'Etat, ainsi que l'alignement de la 
fiscalité du tabac à rouler.  
     
    DES RETRAITÉS ÉXONÉRÉS DE CSG 
    Mais une série d'amendements visant à supprimer cet article 
ont été déposés par des députés de l'opposition estimant que ces 
mesures risquent de porter atteinte à l'activité des buralistes, 
de favoriser les achats transfrontaliers et la contrebande et 
n'ont pas, selon eux, fait preuve de leur efficacité en termes 
de santé publique.      
    Au total, près de 900 amendements ont été déposés sur ce 
PLFSS qui compte une soixantaine d'articles.  
    La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a ainsi 
adopté une disposition que devrait permettre à environ 500.000 
retraités modestes d'échapper à la contribution sociale 
généralisée (CSG), une mesure sur laquelle le secrétaire d'Etat 
au Budget Christian Eckert s'est déclaré "ouvert".   
    L'amendement retenu par cette commission pour dissuader les 
médecins libéraux de s'installer dans les zones afin de les 
inciter à aller exercer dans les "déserts médicaux" a au 
contraire été adopté contre l'avis du gouvernement.      
    L'opposition Les Républicains (LR) et UDI (centriste), qui 
juge ce PLFSS "insincère" et "électoraliste", est opposée à ce 
texte tout comme, pour des raisons opposées, le groupe Front de 
gauche.     
    L'examen devrait s'achever vendredi, l'Assemblée devant se 
prononcer le mercredi 2 novembre par un vote solennel sur 
l'ensemble du texte. 
    Le Sénat l'examinera à son tour à partir du 15 novembre. Son 
adoption définitive est prévue pour la mi-décembre.  
 
 (Emile Picy, avec Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse) 
 
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