France-Le débat sur le décryptage des portables n'est pas clos

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    PARIS, 4 mars (Reuters) - Le ministre français de la 
Justice, Jean-Jacques Urvoas, s'est dit ouvert à une réflexion 
sur la pénalisation des constructeurs de téléphones, tablettes 
et ordinateurs qui refusent de coopérer avec la justice en 
matière de lutte contre le terrorisme. 
    Le débat en cours à l'Assemblée nationale, qui a lieu dans 
le cadre du projet de loi de lutte contre le terrorisme, est une 
réplique de celui qui a lieu aux Etats-Unis, où Apple  AAPL.O  a 
refusé d'aider le FBI à décrypter l'iPhone d'un des auteurs de 
l'attentat de San Bernardino en Californie en décembre dernier. 
    Le FBI demande à Apple, qui a reçu le soutien de Google, 
Facebook et Microsoft, de concevoir un logiciel permettant 
d'accéder aux données contenues dans l'iPhone visé. 
    Les députés français ont rejeté d'une voix jeudi des 
amendements qui visaient à contraindre les fabricants de 
téléphones, tablettes et ordinateurs à communiquer aux services 
de renseignement les données contenues dans leurs appareils. 
    Contre l'avis du gouvernement, les députés ont toutefois 
adopté ensuite un amendement qui punit de cinq ans 
d'emprisonnement et de 350.000 euros d'amende tout "organisme 
privé" qui refuse "de communiquer" à la justice enquêtant sur 
des crimes ou délits terroristes "des données protégées par un 
moyen de cryptologie dont il est le constructeur". 
     Jean-Jacques Urvoas s'est dit contre cet amendement "non 
pas en raison de son objet mais des modalités qu'il prévoit" et 
s'est dit prêt à "poursuivre la réflexion". 
    "L'aggravation des peines applicables au délit de refus de 
coopérer avec la justice pour les crimes et délits terroristes 
uniquement pose un problème de cohérence du code pénal", a-t-il 
expliqué, tout en disant "partager l'objectif". 
    Le débat, a-t-il ajouté, va se poursuivre lors de l'examen 
du texte au Sénat pour une éventuelle solution. 
    Les députés se prononceront le 8 mars par un vote solennel 
sur l'ensemble du projet de loi que le Sénat examinera à partir 
du 29 mars, l'objectif du gouvernement étant de le faire adopter 
définitivement avant le 26 mai, fin de la nouvelle prolongation 
de l'état d'urgence. 
 
 (Emile Picy, édité par Yves Clarisse) 
 

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