France-Le CSM victime de l'abandon de la révision constitutionnelle

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 (Actualisé avec réaction du Syndicat de la magistrature) 
    PARIS, 30 mars (Reuters) - La décision de François Hollande 
de renoncer à réviser la Constitution compromet le sort de la 
réforme visant à renforcer l'indépendance et les compétences du 
Conseil supérieur de la magistrature (CSM), une déception pour 
la profession.      
    Prenant acte de l'impossibilité de concilier les points de 
vue de l'Assemblée et du Sénat sur la question de la déchéance 
de la nationalité des auteurs d'actes terroristes, un dossier 
qui a divisé sa propre majorité, le chef de l'Etat a annoncé 
mercredi l'abandon du projet de réforme constitutionnelle qu'il 
avait réclamée après les attentats du 13 novembre à Paris et 
Saint-Denis.   
    "Je constate aussi qu'une partie de l'opposition est hostile 
à toute révision constitutionnelle, qu'elle porte sur l'état 
d'urgence ou même sur l'indépendance de la magistrature, je 
déplore profondément cette attitude", a déclaré François 
Hollande lors d'une courte déclaration solennelle à l'Elysée.  
    Dans un communiqué diffusé mercredi, l'Union syndicale des 
magistrats (USM), syndicat majoritaire de la profession, déplore 
que "le projet de loi constitutionnelle portant réforme du CSM 
(...) qui comportait des avancées essentielles pour 
l'indépendance de la Justice, ne sera pas adopté." 
    Le CSM, qui assure la nomination et la discipline des 
magistrats, "demeurera donc composé majoritairement de 
non-magistrats, pour la plupart désignés par le pouvoir 
politique selon des modalités discutables. Ses pouvoirs en 
matière d'indépendance de l'autorité judiciaire resteront 
limités", regrette le syndicat. 
    A la différence des règles en usage dans les autres pays 
européens, le pouvoir judiciaire reste donc inféodé au pouvoir 
exécutif en France. 
    "Au-delà des déclarations d'intention de chacun, le 
renforcement de l'indépendance de l'autorité judiciaire n'est 
manifestement pas une priorité politique", souligne enfin l'USM. 
    
    Pour le Syndicat de la magistrature, classé à gauche, "la 
responsabilité de cet échec repose tout autant sur la crispation 
d'une droite qui n'a jamais voulu de l'indépendance de la 
justice que sur les tergiversations coupables d'un gouvernement 
trop occupé à afficher de vaines démonstrations de force."    
    S'il salue l'abandon de la déchéance de la nationalité, 
"mesure inefficace et stigmatisante" ainsi que de l'inscription 
de l'état d'urgence dans la Constitution, qui "aurait porté un 
coup supplémentaire à l'Etat de droit", il regrette que le 
gouvernement "capitule sur une réforme essentielle à la 
démocratie."     
    François Hollande avait proposé le 13 janvier dernier de 
faire voter, à l'occasion de la réforme constitutionnelle 
prévoyant l'état d'urgence et la déchéance de nationalité pour 
les coupables d'attaques terroristes, le projet de loi 
constitutionnelle portant sur la réforme du CSM et du parquet, 
présentée en mars 2013.   
 
 (Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse) 
 
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